Le 26 septembre 2018, une déclaration de sous-traitance au profit de la société [P] [R] ELAGAGE a été formalisée auprès de l'AFAFAF (pièces n°6 du demandeur).

en date du 17 octobre 2025, la société INTER-JOB 05 S.A.S. nous demande, *Vu l'article 872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil, *Vu les pièces

[R] a refusé cette proposition par courrier de son avocat le 10 juillet 2024 (Pièces n°13 et 14).

suite à la réclamation (pièce n°5).

Pierre AUSSOURD Assistés de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors des débats et de Me O.

: * Facture de 1 268.40€ TTC réglée ( pièce 10 du demandeur ) * Facture de 4 776€ TTC non réglée ( pièce 11 du demandeur ) * Facture de 2 388€ TTC non réglée ( pièce 13 du demandeur ) * Facture finale

Le matériel a été livré et réceptionné le 2 juin 2020 (pièce demandeur n°3).

EAU FRANCE SAS devant nous, à l'audience du 18 novembre 2025, afin de : Vu les articles 872,873 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005386 Débiteur(s): PIF ET HERCULE (SAS

articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 153-1 et les articles R. 153-1 et suivants du Code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces

[N] [O], aux fins de préparer la procédure de la levée de séquestre, de faire un tri des pièces séquestrées en trois catégories : Catégorie A les pièces qui pourront être communiquées sans examen, Catégorie

DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [X] [T], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : GLS PIECES

de direction, déclarée habilitée, d'avoir à comparaître devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : Vu l'article 485 et 873 du code de procédure civile ; Vu les motifs exposés et les pièces

date du 12 février 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS [V] [E] [Z] nous demande de : Vu les moyens qui précèdent et les pièces

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 avril 2026 par : SAS SAVEURS GOURMANDES [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Sur la pièce 13 attestation de Mr [T] Airplane demande au tribunal de rejeter la pièce 13 versée aux débats par Bonadei au titre que la pièce est non datée et ne respecte pas les conditions légales et

Elle considère que les pièces produites, notamment le contrat, les factures et les relances, établissent sans ambiguïté l'existence et le montant de la dette.

Pierre GUEDJ Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.