Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 2] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Défendeur(s) : JCMTB DISTRIBUTION (SASU) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON

NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : [T] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [V] [G] [Adresse 3] ; NOMME en qualité de chargé d'inventaire : SELARL ANGLE DROIT LOSA PIETON

POISSONNIER/PDT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

[Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 7] Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 7] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON

JEAN-BAPTISTE PINTON, JUGES ASSISTES DE M.

toujours en activité, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice qui s'est élevé à 132 029 euros, * Avoir rencontré des difficultés suite à la crise sanitaire et aux travaux de réaménagement piéton

guide de chaine de distribution qui est monté en opposition du tendeur, * Le carter de distribution comporte des traces de frottement de la chaine sur sa partie supérieure au niveau du passage des pignons

cette réunion, trois zones de fuites ont plus particulièrement été localisées, à savoir : * Zone 1 au niveau de la noue à la jonction du bâtiment existant et de l'extension * Zone 2 au niveau du pignon

ACTUA JURIS CONSEIL)/AVIGNON Me LEGRAS/REIMS Défendeur(s) : VAUCLUSIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE (SNC) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Hervé GHEVONTIAN/MARSEILLE Président · Thierry PICHON

) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Julien [Localité 4] (PLMC AVOCATS)/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON

registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 792 224 644 (Avocat postulant : Maître Alain GUIDI, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.E.L.A.S. de BURY représentée par Maître Parc PICHON

Défendeur(s) : GRAFICAS BEYCO SL [Adresse 2] [Localité 4] ESPAGNE Représentant(s) : Me ALONSO (DOLLA-VIAL & ASSOCIES)/[Localité 5] Me Audrey TRALONGO (DE DICTO AVOCATS)/[Localité 6] Président : Thierry PICHON

Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 4] Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON

Energie (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET (PYXIS)/[Localité 4] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON

: LACIDI HOTELLERIE (SAS) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Latifa BOUTAHAR/[Localité 3] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON

Défendeur(s) : [Z] (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Latifa BOUTAHAR/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON

2025 RG n° : 2024R01328 DEMANDEUR SASU SPIE [Localité 1] TECHNOLOGIES [Adresse 1] Comparant Par Me Michel SIMONET [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BETAFENCE FRANCE SAS [Adresse 3] comparant par Me Marc PICHON

Référé numéro : 2025R00289 DEMANDEUR SASU SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES [Adresse 1] comparant par Me Michel SIMONET [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BETAFENCE FRANCE SAS [Adresse 3] comparant par Me Marc PICHON

, pris en qualité de caution [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON

/[Localité 4] Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Olivier AUCH-ROY OlivierSORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats