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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f290eccdc6046d4705ce94
30 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 818318420 (N° de Gestion : 2020 B 10113 ) a pour activité : maçonnerie, gros-oeuvre, carrelage, plaque au plâtre..
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad814ccdc6046d47f11b00
15 octobre 2025
cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL RENOV'MENUISERIES [Adresse 1] Activité : tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure, aménagement de combles, pose de plaques
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cdfdcdc6046d475447ae
16 avril 2025
Plaque de plâtre.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61e5dcdc6046d47e552ca
28 janvier 2025
saisi par une assignation de l'URSSAF Poitou-Charentes, [Adresse 1], déposée le 30 septembre 2024, à l'encontre de : SARL [L] PERE ET FILS [Adresse 2] Activité : Maçonnerie générale, carrelages, plaques
Trib. de Commerce
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
Ils précisent que les travaux portent sur la mise aux normes de l'électricité, la pose d'un plancher et la pose de velux qui ne pourraient pas réduire autant la surface d'un appartement.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
* Devis DE00000293 : mise en œuvre d'un plancher en OSB3 18mm sur une surface d'environ 200 m 2.
69f9ec93cdc6046d47aa1b40
4 mai 2026
déposée au greffe le 30 avril 2026 par : EURL ETS [P] [V] ET CIE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 325 680 346 (1956B00034) Activité : Fabrication, réparation et vente de plaques
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afefd3cdc6046d4722da3a
17 octobre 2025
défaut du paiement de la somme de 3.830,43 € au titre de cotisations impayées, majorations de retard, pénalités et frais de justice, [M] [Q] exploite une activité de Travaux de maçonnerie, carrelage et plaque
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19427cdc6046d474ca609
8 janvier 2025
judiciaire à l'égard de : Monsieur [L] (EIRL) [O] [Adresse 1] Activité : Pose de papier peint carrelage faïence plâtre électricité générale pose de caméras surveillance alarmes automatismes pose de plaques
Chambre Procédures Collectives 2
69e56d69cdc6046d47d82d17
9 avril 2025
liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS MLC [Adresse 1] Activité : Achat, vente au détails de vêtements, prêt à porter, chaussures - Achat, vente aux détails de bijoux fantaisie, plaqué
69e38bc3cdc6046d47af877e
29 janvier 2025
découlant de la non-conformité de la construction par rapport aux plans d'origine, * Calculer les coûts supplémentaires générés par cette non-conformité, * Constater que les hauteurs de réservation des planchers
AFFAIRE COURANTE
69f46f67cdc6046d4731a752
30 avril 2026
, tubes et détritus …..etc… * pompage des huiles dans la fosse de décantation * remplacement des 70 tubes « néon » défectueux * remise en état des trappes de désenfumage (5) * nettoyage des 470 plaques
Chambre 06
69f29d08cdc6046d47069ab7
8 avril 2025
inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 912326766 (N° de Gestion : 2022 B 4382) a pour activité : Achat vente et reprise de véhicules neuf et occasions, nettoyage automobiles, fabrication et pose de plaques
69b1d674cdc6046d4754f5a5
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 11 avril 2025 par : SARL VP CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Tous travaux de maçonnerie, carrelage, ainsi que la pose de plaques
Chambre 2-5
6a0e63b6cdc6046d4760ce69
10 avril 2026
Elle exerce une activité de travaux de rénovation, peinture, pose de plaques de plâtre sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
69b032d1cdc6046d4729a6a1
15 janvier 2025
sous le numéro 502 398 415 Activité : La réalisation de tous travaux de plâtrerie, de peinture, de maçonnerie, de carrelage; la pose de menuiserie extérieures et intérieures, escaliers, agencements, planchers
SALON D'HONNEUR
69bf6c00cdc6046d4781f55f
27 janvier 2026
l'objet de travaux pour étendre la mezzanine jusqu'à la façade de l'immeuble côté [Adresse 5] en créant dans un premier temps un faux-plafond technique en 2007 puis en modifiant le faux-plafond en un plancher
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
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7 janvier 2026
Tant le rapport du cabinet SARETEC que celui du cabinet 3C font état de nombreuses rayures visibles et généralisées sur la couverture et sur des plaques verticales, l'existence d'une plaque fissurée de
69e5ea49cdc6046d47e11c79
8 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL [C] [J] [P] a déclaré exercer l'activité suivante : Pose de plaques de plâtre, cloisons, doublage, rénovation intérieure extérieures de l'habitat.
chambre 1-7
69d1057ccdc6046d471794d0
10 janvier 2025
MADELEINE PREMIER aurait refusé cette proposition et aurait demandé à JV RENOV d'appliquer des plaques de propreté sur-mesure sur chacune des portes.
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