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1 394 résultats pour « Posta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f07acccdc6046d47d15693

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience, GEDIA [Localité 1] représentée par SCP ODEXI AVOCATS. expose que les courriers adressées à la SAS HEAVEN [E] reviennent non distribués par les services de la Poste avec la mention « destinataire

Source officielle

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d185fecdc6046d47245dce

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la société LA POSTE de sa demande tendant à voir condamner la société HACO à payer à la société LA POSTE la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER chacune des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1652 * Demandeur(s) : Madame [A] [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître PERRET Laure * Défendeur(s) : LA BANQUE POSTALE

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0842cdc6046d47ebc249

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A L'ANCIENNE POSTE est un hôtel restaurant situé à Battenheim (68).

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d70745cdc6046d47961f4e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025087050 19/09/2025 ENTRE : SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 514613207 Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1f9b8cdc6046d472c1f58

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La facture du 31 octobre 2023 émise par LA POSTE serait, aux dires de cette dernière, restée impayée. Le 27 décembre 2023, LA POSTE a mis en demeure COMZO de lui payer ladite facture, en vain.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Parc 49 Rue Wolfgang Amadeus Mozart 26000 VALENCE ΕΤ - Monsieur [Y] [Q] caution de SARL MYSTERE EXPRESS [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Fabrice POSTA

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PALACCI - CO / FLUENCE AVOCATS - [Adresse 3] [Localité 2] ΕΤ - Madame [Q] [T] caution de SARL MYSTERE EXPRESS [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Fabrice POSTA

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c282cdc6046d47a694d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La mention faite aux articles 6 et 10 du contrat indiquant que les règlements seront faits à 45 jours post règlement du Maître d'ouvrage est abusive.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2c26acdc6046d473c0c22

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2024 sur son site https://www.glassdoor.fr, à savoir : * L'intégralité de l'avis publié par cette personne et ultérieurement supprimé ; * Les nom et prénoms de l'auteur de cet avis ; * L'adresse postale

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af873bcdc6046d471979be

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2026 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME SILVESTRE AVOCAT AU BARREAU DE DAX DEFENDEUR(S) : 1/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 1] 2/BANQUE POSTALE

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TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société DOCAPOSTE est une filiale du groupe LA POSTE spécialisée dans les solutions numériques à destination des entreprises. Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.

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TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société DOCAPOSTE est une filiale du groupe LA POSTE spécialisée dans les solutions numériques à destination des entreprises. Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.

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TCOM

chambre 05

69bf1eebcdc6046d477c913b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Adresse 2] Prise en son établissement secondaire [Adresse 3] (Partie défaillante) La société LA BANQUE POSTALE [Adresse 4] Prise en son établissement secondaire [Adresse 5] (Partie défaillante) COMPOSITION

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TCOM

référés - première chambre

69bcd9accdc6046d4749462d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La POSTE a proposé un plan de paiement en 3 versements de 2.124 €, sans frais, avec un premier virement immédiat, un 2 e à la mi-mars et le dernier au 31 mars.

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chambre 1-20

6a0eb1cecdc6046d4767ee3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] 09 Partie demanderesse : comparant par Me Rémy BELLENGER Avocat (M10) ET : SARL SMPRO, dont le siège social est [Adresse 2]-Poste

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

69dafdafcdc6046d47f04d3e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société La Banque Postale Leasing & Factoring est créancière à son égard pour la somme totale de 33.197,58 € en principal.

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TCOM

6ème chambre

69e84cd7cdc6046d4717deab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La Banque Postale Assurances IARD est une société d'assurance, devenue la SACA CNP Assurances IARD, ci-après la DEFENDERESSE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5e334cdc6046d471b3aa4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

] DEMANDELIR raprásantá par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES -, [Adresse 2] ЕТ - La société A2C AUTOMOBILES, [Adresse 3], [Localité 2] DEFENDEUR - représenté par : Maitre Fabrice POSTA

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JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

entre la société C2 INVEST PRO SARL et la société ABCP COURTAGE SAS, Déclarer matérialisée l'enfreinte, par Monsieur [K] [D] et par la société ABCP COURTAGE SAS, de leur obligation de nonconcurrence post

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