Le 14.11.2025, Mme [B] salariée de la société L'ORANAISE a fait signifier une opposition au prix de vente du fonds le 14.11.2025 à hauteur de 53 398.40 €.

Monsieur [W] a fixé le prix des 59.094 titres détenus par Monsieur [F] dans le capital social de COCERTO DEVELOPPEMENT à la somme de 146.553 € et le prix des 3.065 titres détenus par Monsieur [F] dans

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Palais de Justice [Adresse 1] En la personne de M.

de commerce, l'action en diminution de prix est prescrite.

La société DELTA PRESSE SAS exerce l'activité d'éditeur de logiciels applicatifs.

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

MOYENS : Les moyens de la SAS GEODIS RT PRESSE : La SAS GEODIS RT PRESSE expose que les prestations de transport ayant donné lieu à la facture CHDE0107 du 31 mai 2024 ont été régulièrement exécutées

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Les dépositaires de presse : ils assurent la répartition des journaux auprès des diffuseurs de presse. Les diffuseurs : ils vendent la presse au public.

[H] [P] Mme [E] [W] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près

Jean-Marie LIBES Mme [C] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

à [Adresse 7], et aux frais de la SAS SV-PRO, Condamner la SAS SV-PRO au remboursement des frais de transport du tracteur de [Adresse 7] dans les ateliers de la SAS SV-PRO soit la somme HT de 698,00€

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La Société ES PRESSE DE LA MADELEINE ne va pas rembourser régulièrement ses échéances de prêt.

L'expert a demandé à l'ETA [F] de déposer la presse dans le garage [B] de [Localité 1] aux fins d'expertise.

30.20 € dont 5.03 € de TVA A la date du 08/04/2026, la société ROTOCHAMPAGNE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 422 243 402 pour une activité de pré-presse

a pour objet social l'achat, la vente, le transport et le stockage de produits liés à la presse et à la librairie.

PRESSE SARL n'est pas représentée. La T.P. PRESSE SARL n'a pas comparu.

[D]) exploite un fonds de commerce de presse, auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac, un bureau de validation des jeux de la Française des Jeux et un bureau de validation des paris du Pari