AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mercredi salle 3
69d09864cdc6046d470fa287
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ENTRE : la SAS [V], dont le siège social est au Papeete Immeuble Puea Pehoru BP 5 PAPEETE Partie demanderesse : comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD Avocat (R285) ET : PACIFIC ISLANDS ENERGY PRIVATE
Source officielleTrib. de Commerce
69b04874cdc6046d472bcf8b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Un procès-verbal de livraison a été signé le 16 juillet 2022 entre la société ENRICO DENIS ET FILS et la société I-PRINT BUSINESS SOLUTIONS.
Source officielleRendu de décisions
69cc08a3cdc6046d47a6160b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Y] [S] (directeur général de la SAS PRIAMS, elle-même représentante légale de la SNC BELLECOTE) et sa signature.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1831cdc6046d47e9fce6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Françoise MENARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Mandy PRIVAT-PERIER
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
d'infrastructure de services de loisirs sportifs et ludique, en intérieur et extérieur, la création et gestion d'événements de nature compétitive, ludique, créatif, culturel, ou à disposition et privatisation
Source officielleChambre 01
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
la TUP de la société FTR BATIMENT [Localité 1] ; Y faisant droit DIRE qu'il n'y a pas lieu à dissolution de la FTR BATIMENT [Localité 1] par transmission universelle de patrimoine à la société [S] Private
Source officielleChambre 06
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
de Gestion : 2022 B 13664 a pour activité : activités dans le secteur de la restauration traiteur bar café brasserie vente A emporter restauration rapide snack organisation de spectacles prives privatisation
Source officielleTrib. de Commerce
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22 mai 2026
22 mai 2026
KREDITBANK GMBH 2024J98 [Adresse 1] 92423 VAUCRESSON DEMANDEUR - représenté(e) par CDMF AVOCATS – non comparant [Adresse 2] Maître ALMODOVAR Serge - SELARL ALMODOVAR ARGUMENTS -6 [Adresse 3] - La SAS PRAT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 25/11/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Pierre LABOUTE * Monsieur Fabrice PRATX
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre) Composé , lors de l'audience du 08/07/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Pierre LABOUTE * Monsieur Fabrice PRATX
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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2 avril 2025
2 avril 2025
NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Fabrice PRATX
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a313f0cdc6046d470d278e
2 avril 2025
2 avril 2025
NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Fabrice PRATX
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31669cdc6046d470d59f2
2 avril 2025
2 avril 2025
NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Fabrice PRATX
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31833cdc6046d470d7c81
2 avril 2025
2 avril 2025
NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Fabrice PRATX
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a3165ecdc6046d470d5943
2 avril 2025
2 avril 2025
NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Fabrice PRATX
Source officielleTrib. de Commerce
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
21 avril 2026
établit un ordre de réparation n°802369, indiquant notamment « Date/heure d'entrée » le « 16/01/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru de « 5227 km » et un « RDV prit
Source officiellechambre 1-7
69d07fbacdc6046d470d5ff7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024042116 ENTRE : SAS ROUXEL TP, dont le siège social est Zone Industrielle du Prat
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9e902cdc6046d47a58d72
1 juillet 2025
1 juillet 2025
services, notamment via internet, en relation avec ces activités d'intermédiation agence de communication 360° création et exploitation de sites et applications web création de productions digitales, print
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1e39cdc6046d47f2bef5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Une solution de redressement semble envisageable puisque plusieurs évènements (repas d'entreprise, anniversaire, privatisation de la salle) sont prévus jusqu'à la fin de l'année.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5deccdc6046d476c88be
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 2] REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Paul SENAUX : Monsieur Fabrice PRATX
Source officiellePage 3 sur 7