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] à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : 2025R00723 * la somme principale de 5.364,41 € (CINQ MILLE TROIS CENT SOIXANTE QUATRE EUROS ET QUARANTE

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae75ecdc6046d47bb86ee

Commerce

6 janvier 2026

de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société AB SUD SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 41.324 € (QUARANTE

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae9a8cdc6046d47bc032c

Commerce

6 janvier 2026

Localité 1] (AQUITAINE-RENOVATION- PEINTURE) SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 7.346,46 € (SEPT MILLE TROIS CENT QUARANTE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fd9991cdc6046d4706297e

Commerce

27 avril 2026

API FACTORY a passé 5 commandes (2 commandes le 29/01/2024, 3 commandes le 14/02/2024) auprès de la Société [Localité 3] GAUME, représentant un montant total de SOIXANTE ET ONZE MILLE QUATRE CENTS QUARANTE

Source officielle

TCOM

Référé prononcé mercredi

69d24b20cdc6046d47316f22

Commerce

22 janvier 2025

Vu les pièces produites, Condamner la société TRAVAUX ETUDES ET SERVICES en abrégé T.E.S à payer à LCI SAINT MAUR la somme de TRENTE CINQ MILLE SEPT CENT QUARANTE HUIT EUROS ET QUATRE-VINGT TREIZE CENTIMES

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c2c656cdc6046d47c97f54

Commerce

14 octobre 2025

qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 6.062,40 € (SIX MILLE SOIXANTE DEUX EUROS QUARANTE

Source officielle

TCOM

Référés

69f04e3fcdc6046d47cda838

Commerce

2 octobre 2025

n'est pas sérieusement contestable; CONDAMNER la société NANOLAB INDUSTRIES à verser à la société RITMO CAPITAL LUX la somme provisionnelle de trente-neuf mille huit cent cinquante-quatre euros et quarante-trois

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacd67cdc6046d47b8b717

Commerce

7 octobre 2025

873 du Code de Procédure Civile, la société ETS [F] & CIE SAS à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 2.940,40 € (DEUX MILLE NEUF CENT QUARANTE

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacfbccdc6046d47b8e7e0

Commerce

7 octobre 2025

873 du Code de Procédure Civile, la société [G] [Z] [X] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 2.544,48 € (DEUX MILLE CINQ CENT QUARANTE

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae995cdc6046d47bc01bd

Commerce

6 janvier 2026

Civile, la société FP ENDUIT ET ISOLATION SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 8.642,40 € (HUIT MILLE SIX CENT QUARANTE

Source officielle

TCOM

Chambre 2

F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE

69df4712cdc6046d474b4eb3

Commerce

1 avril 2026

taux de 0,73 % arrêtés au 16 octobre 2023 outre les intérêts postérieurs calculés au même taux jusqu'à parfait paiement ; A la somme de 15.470,45 € (quinze mille quatre cent soixante-dix euros et quarante-cinq

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a442f7cdc6046d47257b49

Commerce

8 juillet 2025

la société MCA S.A.R.L. à payer, en deniers ou quittance, à la société JOTT OPERATIONS S.A.S. la somme provisionnelle de 154 368,44 € (cent cinquante-quatre mille trois cent soixante-huit euros et quarante-quatre

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TCOM

Trib. de Commerce

69c2c264cdc6046d47c93b13

Commerce

21 octobre 2025

d'instruction Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [F], [Y] à la somme de : 8.396,42 € (HUIT MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT SEIZE EUROS QUARANTE

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a3fa34cdc6046d471f465c

Commerce

1 avril 2025

d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage courant à compter du 30/05/2023, ainsi que la somme de 40 € (quarante

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69e0c419cdc6046d4770d4a5

Commerce

8 avril 2026

organes de la procédure faisant obstacle à son bon déroulement (L.653-5 5°) * Avoir sciemment omis de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq

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TCOM

6ème Chambre A

69e20966cdc6046d478e79c3

Commerce

8 avril 2026

S'agissant d'avoir sciemment omis de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la cessation des paiements, sans

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TCOM

6ème Chambre A

69e20acecdc6046d478e962f

Commerce

8 avril 2026

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69fdc1b4cdc6046d4708c95d

Commerce

6 mai 2026

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TCOM

2è chambre

69e77b94cdc6046d47043465

Commerce

28 janvier 2025

NEUF CENTIMES (1.312,49€) au titre des dommages et intérêts pour remboursement anticipé, * MILLE TROIS CENT DOUZE EUROS ET QUARANTE NEUF CENTIMES (1.312,49€) au titre des dommages et intérêts pour non

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TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

remboursement anticipé, * MILLE VINGT DEUX EUROS ET QUATRE VINGT ONZE CENTIMES (1.022,91€) au titre des dommages et intérêts pour non respect de l'engagement d'achat exclusif, * MILLE TROIS CENT QUARANTE

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