AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebd4ccdc6046d477303c5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011750 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025
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Rollet, Alain
04/02/2025
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ROLLET, Anthony, Paul, Alain
06/07/2022
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ROLLET, Alain
30/11/2021
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Rollet, Alain Eddy
14/03/2021
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ATELIER 44, Rollet, Alain Eddy, A44
Adresse de l'ancien propriétaire : 26 bis boulevard Carnot 92340 Bourg La Reine Date de l'acte : 25/02/2021 Enregistré le 25/02/2021 au service départemental de l'enregistrement Paris St Sulpice. Dossier 2021 00011622 référence 7584P61 2021 A 01099. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
12/03/2021
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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9caecdc6046d4770c410
12 janvier 2026
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 000871 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025
Source officielle