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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69eb44abcdc6046d475d53eb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44bbcdc6046d475d54ee

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Laurent RAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed8d2cdc6046d470b0bdd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedbbacdc6046d470b47b4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

: * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d21e99cdc6046d472e8587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dénommée BTP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 2] 339 182 784 Partie défenderesse : assistée du Cabinet de CHAUVERON, [Localité 3]-RADOT

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef9c7dcdc6046d47bcd60e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[D] [C], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU MPP CLAMART [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 328350426 1983 B 1870 Représentant légal : Mme Françoise RAGOT [Adresse 2], Gérant comparant et assisté par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedbe4cdc6046d470b4ace

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, * assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedee9cdc6046d470b8f85

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef2d8cdc6046d470e03df

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f0b83cdc6046d47710d0d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

tribunal, après en avoir délibéré, Se saisissant d'office, Vu le jugement en date du 02/04/2026 Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile Dit qu'il convient de rectifier et de rajouter

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b215facdc6046d475a08ac

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle rajoute qu'aucune déclaration de revenus n'a été effectuée par Monsieur [Z]. Monsieur [B] [Z], comparant en personne indique avoir confié ses déclarations de revenus à son compte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b7d4cdc6046d477d3c46

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

MAINTIENT Madame HAGEN Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [F] [L] prise en la personne de Maître [F] [L] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d3becdc6046d477f71a0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MAINTIENT Madame HAGEN Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [P] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e035cdc6046d478046db

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MAINTIENT Madame HAGEN Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [K] [W] prise en la personne de Maître [K] [W] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL MAYER & RAGOT

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2023003461 DEBATS : Audience Publique du 28 mars 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT

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Trib. de Commerce

69f7b7e4cdc6046d477d3d89

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

MAINTIENT Madame HAGEN Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [L] [O] prise en la personne de Maître [L] [O] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL MAYER & RAGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e048cdc6046d478047ee

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MAINTIENT Madame [K] [F] en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELARL [P] [Z] prise en la personne de Maître [P] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire, MAINTIENT la SELARL MAYER & RAGOT

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef726cdc6046d470e4f8b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT

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TCOM

Trib. de Commerce

69af054ecdc6046d470f873f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT

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Trib. de Commerce

69c5a9a1cdc6046d47169f80

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Monsieur Olivier RABOT

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