Le passif déclaré est très majoritairement contesté rappelant que des instances sont en cours.

A ce titre, il cotise auprès de l'URSSAF MIDI PYRENEES ; Par ailleurs, il est affilié à l'URSSAF en sa qualité d'auto entrepreneur et est redevable de cotisations maladie, maternité et retraite ; Il

En dépit de plusieurs échanges entre les parties, la société La Ressource prétend que la défenderesse essaie de décliner sa responsabilité professionnelle ; en conséquence, il est demandé au juge de la

La société TRAIN&LEARN ne s'est, bien que régulièrement convoquée à l'audience de mise en état, pas rendue à l'audience ni ne s'est fait représenter.

soit un TOTAL de : 54 241,00 € * majorations de retard sauf à parfa ire 2 583,00 € * cotisations patronales 30 016,00 € * cotisations ouvrières 21 642,00 € Elle est redevable, au 03/04/2026 des sommes

véhicule utilitaire de marque RENAULT, modèle TRAFIC, n° série VF1FL000973988758, immatriculé [Immatriculation 1].

Il soutient que la valorisation à la valeur nominale (100 €) proposée par l'expert-comptable de la société est « décorrélée de toute réalité » au regard du chiffre d'affaires mensuel de 150 000 € revendiqué

MOYENS DES PARTIES : 1/ SUR LA MESURE D'EXPERTISE Les consorts [S] exposent : Le recours à une mesure d'expertise est inutile puisque la responsabilité du diagnostiqueur est objective alors qu'il est

La créance de la société DUPUY DISTRIBUTION est réelle, certaine et exigible.

treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu

Conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00687 / 2026J00300 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu

[O] [G] [H] [V], représentant légal de la SARL ARCYL PROPRETE, s'est présenté à l'audience assisté de Maître JUNGUENET de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de Melun.

L'exigence d'une liste de réserves n'est donc pas justifiée. En conséquence Sorgem demande le paiement de la garantie à première demande dont Atradius est redevable.

[J] [Q] s'est porté caution solidaire de la société [U] [P] en garantie de ce prêt, pour la somme de 262.600 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts, des pénalités ou intérêts de retard ;

Elle est redevable, au 20/03/2026 des sommes suivantes : soit un TOTAL de : 12.730,93 € * frais de justice 176,61 € * majorations de retard 603,00 € * cotisations patronales 7.191,00 € * cotisations

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00078 Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me

Que la trésorerie est positive. SELARL PJA, ès-qualités, est favorable à la prolongation de la période d'observation. Que le passif serait d'environ 3,7 millions d'euros.

Ainsi est né le litige.

Il n'est pas contesté que la créance de la banque comprend 8 584,72 € au titre des échéances impayées et 1 708,80 € au titre des intérêts de retard arrêtés au 27 novembre 2023.

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit ; Par acte du 16 janvier 2025, la SARL ESEM assigne en intervention forcée la SASU BC.N à comparaître à l'audience publique du 31 janvier 2025.