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14 008 résultats pour « Revalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb2a03cdc6046d47c9ac3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* Article 1343-5 du Code civil : exigibilité de la créance en cas de résiliation pour non-paiement. * Article 700 du Code de procédure civile : condamnation aux frais irrépétibles.

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Radiations

SARL LA REVALIERE

SIREN 805038585Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

06/11/2024

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Modifications diverses

SARL LA REVALIERE

SIREN 805038585Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

04/10/2024

Voir →

Modifications diverses

SARL LA REVALIERE

SIREN 805038585Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

04/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LA REVALIERE

SIREN 805038585Greffe du Tribunal de Commerce de niort

07/04/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LA REVALIERE

SIREN 805038585GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

24/02/2021

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e81cdc6046d479ab21c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Considérant que la prestation n'était pas entièrement réalisée, la SAS [U] n'a pas effectué le règlement du solde de la facture du 31/08/2022 pour un montant de 3 276,00 € ttc.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2025J00721 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00909-2025L05048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

même que les prestations réalisées excéderaient en volume ces seuls acomptes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X] en procédant à la résiliation unilatérale du contrat.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30f4cdc6046d475bb634

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL REVELO CYCLES Prononcé par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : REGAL

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les sociétés STAR CLEAN et RHEMA décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat du 1 er décembre 2018 par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les sociétés STAR CLEAN et ABID CLEANING SERVICE décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded97fcdc6046d47424aea

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ces deux courriers prévoyant la résiliation unilatérale du contrat à défaut de régularisation sous huitaine, conformément aux stipulations contractuelles, sont restés privés d'effet.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Si la clause prévoit la résiliation du contrat en cas défaut de paiement des loyers, ce qui est habituel dans un contrat de location, le locataire dispose aussi de la faculté de résilier le contrat en

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Résiliation irrégulière à effet du 31 janvier 2025.

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TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Le locataire doit acquitter le montant de la location jusqu'à la restitution du véhicule, de ses clés et de ses documents. (…) » Sur la résiliation des contrats et la restitution des véhicules * Les

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TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 3 mai 2023, elle a initié une procédure de résiliation des contrats au cours de laquelle des désaccords vont émerger sur les montants de frais de résiliation.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'article n° 8.2 de ces conditions précise que : « Le bailleur peut demander la résiliation du contrat en cas de (i) non-respect des engagements pris au présent contrat. (…) La résiliation interviendrait

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

Il s'est écoulé une semaine entre la date d'entrée en vigueur et la date de résiliation et 2 semaines entre la date d'entrée en vigueur et la date du calcul de l'indemnité de résiliation.

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TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La SARL PAYSAGES ET AMENAGEMENTS a été créée en juin 2021 ; elle est en dissolution amiable depuis le 15/10/2025 ; il n'y a plus aucun salarié, mais elle en a employé deux ; en 2022, la société a réalisé

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TCOM

Chambre 20

6a197ff8cdc6046d475c3f94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société THE WONDER HOUSE, société par actions simplifiée représentée par son président Monsieur [J] [W], a sollicité ses services en 2025 afin de réaliser plusieurs prestations techniques.

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TCOM

2è chambre

69f34489cdc6046d47149148

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 10 juillet 2025, les règlements toujours non effectués, la SMABTP relance par courrier électronique la SAS EQUINOXE et l'informe le 04 août 2025 de la résiliation de sa police d'assurance.

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TCOM

DELIBERES

6a1808a1cdc6046d4736c5ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

fait l'objet d'une publicité au registre du greffe le 2 mai 2022 ; Le 5 décembre 2023, la société DIAC a adressé à la société FERPLIER BATIMENT une lettre recommandée avec accusé de réception de résiliation

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