En tout état de cause, Condamner ONETECH ENGINEERING à payer à BURO PLUS en sus les intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2022.

Patrick RICHARD, Président d'Audience Minute signée par M.

[X] [E], [Adresse 3], président de la SAS à associé unique EM Group, présent, assisté de Me Richard Arbib du Cabinet AKA Avocats, [Adresse 4] Vincennes, avocat au barreau de Créteil.

Richard & Ludovic MORAND en qualité de Commissaire de justice.

CONSEIL, représentée par Me Guillaume MIGAUD, Avocat au Barreau du Val-de-Marne, D'UNE PART, ET : SA [H] , ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], Défenderesse comparante par la SCP

Le 20 juin 2022, la SNC RUIXING a vendu le fonds de commerce à la société PAN & CO.

2025F771 Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Madame Catherine LE POUL Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

Richard & Ludovic Morand.

Selon les termes de la convention, « le cautionnement est consenti pour une durée de 3 (trois) ans à compter de la date de signature du présent acte jusqu'au 30 juin 2021.

barreau de Rouen DÉFENDEUR : SAVEURS DU MONDE (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard

associés à [Localité 1], qu'ils ont fait délivrer le 17/01/2025 à la SAS EXCELIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MC LAREN GROUP et PIRELLI & C S.P.A., et à l'assignation de la SCP

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F01102 DEMANDEUR SAS ANTHALPIA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN

] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2], Demandeurs représentés par le cabinet ACBC AVOCATS ASSOCIES, agissant par Maître David BONNEMASON-CARRERE, Avocat au Barreau de Pau, plaidant, et par la SCP

par SELARL CHAINTRIER / QG AVOCATS - Me François CHARPIN 17 Quai Gillet 69004 LYON DEFENDEUR SA ENEDIS 4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX comparant par Me [G] [I] 21 Rue Greneta 75002 PARIS et par SCP

et pénalités perçus par la CMOI pour les mois de juin à novembre 2023, soit la somme de 1.594,77 euros.

Richard et Ludovic MORAND en qualité de commissaire de justice.

Le 7 juin 2021, M. [A] alertait Bluebirds sur le manque de qualité de certains livrables de M. [T]. […] » ; * AXCELVALUE produit à l'appui de son affirmation que M.

JUS DEFENDERESSES SAS TETRAKTYS ATELIER,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Léa GHASSEMEZADEH-DJILDANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane MILON, Avocat à la Cour, membre de la SCP

[T] [D] [Adresse 3] comparant par Me Richard RONDOUX [Adresse 4] M. [Q] [H] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M.