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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2340fcdc6046d4792116f
1 juillet 2025
Commerce de MONTAUBAN en date du 01/07/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Alain PECOU, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Marielle ROUJEAN
Rendu de décisions
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9 juillet 2025
laquelle sera annexée la décision rectifiée, Met les dépens en frais d'administration judiciaire, Les juges consulaires suivants ont statué sur la requête, après en avoir délibéré : Madame Aurélie ROUSSEAUX
chambre 1-2
69cff896cdc6046d47013c63
1 avril 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-andré Soreau. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.
69cc0a32cdc6046d47a6371d
7 janvier 2026
] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) 2/ SA CIS HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Lise BARBIER ([Localité 3]) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU
VENDREDI
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30 janvier 2026
, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [K], Avocat à la Cour, membre de l'AARPI [Localité 1] ET ASSOCIES C/ DEFENDERESSE SAS ENTRE VOUS ET NOUS, [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas ROUSSEAU
69d078f4cdc6046d470cf68e
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
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7 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007182 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/10/2025 L'An Deux Mille Vingt Cinq, Le sept octobre, Au tribunal des
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]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS SSC [Adresse 2] Représentée par Me Laure COMBAZ ([Localité 1]) PARTIES EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU
69cc15d4cdc6046d47a7347d
15 juillet 2025
SARL [F] DE SAVOIE, le prononcé d'une interdiction générale de gérer pour une durée de 10 ans, Vu le rapport du juge-commissaire sur la requête de M. le procureur de la République, Vu l'ordonnance rendue
Chambre 06
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11 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02219 Le 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
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11 avril 2025
EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL EN COULISSE [Adresse 2] Représentée par Me Adeline GOLVET ([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU
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Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN
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69e2514dcdc6046d4794b07c
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
Guy Rousseau, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
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69e25058cdc6046d4794a07d
69e25112cdc6046d4794ad01
69cbec5fcdc6046d47a0eb6c
ENTREMETTEURS DE SAVEURS, le prononcé d'une interdiction générale de gérer pour une durée de 10 ans, Vu le rapport du juge-commissaire sur la requête de M. le procureur de la République, Vu l'ordonnance rendue
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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16 avril 2025
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL TRANSPORTS, [G], LAURENT , [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de coursier, services divers rendus
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