AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69f163a5cdc6046d47e8ed74
9 avril 2026
9 avril 2026
° 379902752 et exploite un fonds de commerce de location de véhicules avec ou sans chauffeur prestations de services divers et notamment dans le domaine de la logistique et du transport transports routiers
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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab366cdc6046d4779253c
27 mai 2026
27 mai 2026
JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER
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