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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1874cdc6046d47c84bd0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le tribunal a été saisi de la présente instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1881cdc6046d47c84c7f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le tribunal a été saisi de la présente instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb18a7cdc6046d47c84f56

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le tribunal a été saisi de la présente instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d733cdc6046d47f2e1d1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6548cdc6046d4701df6b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae69b8cdc6046d470229b2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c95cdc6046d47025896

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le tribunal a été saisi de la présente instance le 26 mars 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6ce7cdc6046d47025d69

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le tribunal a été saisi de la présente instance le 26 mars 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56185cdc6046d470e4041

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

tribunal a été saisi de la présente instance le 03 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56272cdc6046d470e5187

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

tribunal a été saisi de la présente instance le 03 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5627ecdc6046d470e52bd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

tribunal a été saisi de la présente instance le 03 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d768d2cdc6046d479f772a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été examinée en Chambre du Conseil du 01 avril 2026, sans entendre les parties par: * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea211cdc6046d470695fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

FIXE provisoirement au 05 mai 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire suppléant Madame [B].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1829cdc6046d47c84456

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le tribunal a été saisi de la présente instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1836cdc6046d47c8473b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le tribunal a été saisi de la présente instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d725cdc6046d47f2e089

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63fbcdc6046d4701cc15

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6444cdc6046d4701d03f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae645acdc6046d4701d172

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6485cdc6046d4701d3e2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

Source officielle

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