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49 résultats pour « Salinas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da183ecdc6046d47dd3399

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L] représentée par Maître [P] [L] - 13, cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire la SELARL VASSY-COURTADON - 19, rue des Salins

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b60170cdc6046d47b48716

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Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AFFAIRE 2024022832 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Sakina

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ffffcdc6046d47b47042

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

greffier, AFFAIRE 2024022524 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat à LILLE, substitué à l'audience par Maître Sakina

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8f737cdc6046d47c405b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

CMDCLI486 auprès de la société NIPAHUT pour la fourniture d'un lit extérieur LUNA, d'une paillote bar KUBO 4 de 16 m2 - cuisine extérieure, de 3 paillotes PANAY de 6-8 personnes, de tables et chaises, de 8 salons

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : [T] [F] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 1] n° 904 530 698 Demanderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Sabrina

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TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Une assurance dommages-ouvrages a été souscrite auprès de la société SAGENA, devenue SMA SA, selon police n°413753 P 1201.000.

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TCOM

Référés

69f06174cdc6046d47cf22bb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RG n° : 2025R01033 DEMANDEUR SA [R] [V] [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BIEN CHEZ VOUS [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me SALIMA

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20887cdc6046d47f779d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Représentant légal : Patrice Richard, Président, comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR(S) : * SAS GECI [Adresse 4] Représentant légal : Mme Saliha

Source officielle