Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que 142 salariés de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est ont saisi la juridiction prud'homale d'une

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 28 juin 1997), que la société Librairie Saliba (la librairie Saliba) a signé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société civile immobilière (SCI) Les Salines, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Salines, société civile de construction vente, dont le

adopter les conclusions de l'expert et a condamné les sociétés, sous astreinte, à faire exécuter à leurs frais les travaux préconisés par l'expert et décrits dans la solution n 4 proposée par le BET Salini

de ses stocks de produits Salola, de sorte que l'utilisation des photographies des produits portant le signe « Salola » ne peut révéler une utilisation abusive de l'image des produits Salola. 11.

Sakina, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1997, qui, pour menaces de mort, matérialisées par un objet, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, société anonyme

[J] et [F], respectivement fondateur, en 2012, et salarié, depuis 2013, de la société MMLS, avaient accès, quand ils étaient, l'un, directeur général délégué du groupe Minafin, l'autre, salarié de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant ... à Misery-Salines (Doubs), en cassation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour le GIE Sanifa-Alias et la société Alias.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit mal fondée la demande X... tendant à voir prononcer la déchéance de Mme Y... de l'autorité parentale à l'égard de leur fille Sabrina

Sabrina, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 1er février 1995, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de recel, a ordonné la mainlevée

Sabrina, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Fathia Z..., définitivement condamnée

X... a assigné Mme Y... sur le fondement de l'action de in rem verso en remboursement d'une certaine somme ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Château-Salins, 2 décembre 2002) a rejeté

Monsieur BOZKURT Y..., demeurant ... (2e), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (6e chambre, section industrie), au profit des Etablissements SABRINA

qui y était gardée à vue, et qu'il attendait à l'extérieur au volant de sa voiture ; qu'il ressort de ces constatations de fait, énoncées dans le procès-verbal, que Franco Y... était une relation de Sabrina

le lien de causalité entre la faute du médecin et le décès de la jeune fille est établi ; "alors, d'une part, qu'en affirmant que Brigitte B... avait commis une faute en relation avec le décès de Sabrina