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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9
69ce835ecdc6046d47de4e01
29 janvier 2025
Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS PEGASE, dont le siège social est ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin 35400 Saint Malo - RCS B 883628877 Partie défenderesse : assistée de la SCP SANTONI
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46621cdc6046d473107b0
29 avril 2026
[X] SANTOS [L], Assisté de Me Laurent FERRACCI, Avocat Intervenant : Me [Z] [G], mandataire judiciaire Par jugement en date du 04 MARS 2026, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
CHAMBRE 01
69ded12dcdc6046d4741c878
8 octobre 2025
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
69ded245cdc6046d4741d99e
CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
69dedd82cdc6046d474289f1
69dee9cccdc6046d47434c08
16 octobre 2025
CONGÉS INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
69def183cdc6046d4743c6d5
2 octobre 2025
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Réprésentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Me Gilles GODIGNON-SANTONI
69def971cdc6046d47444582
22 janvier 2026
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
CHAMBRE 07
69ef7077cdc6046d47b8545e
24 avril 2026
Qu'avec des pertes cumulées de 807K€ sur les trois derniers exercices (à mettre en balance avec un chiffre d'affaires d'1,2M€ sur le dernier exercice), il est apparu que la société PROVA constituait un
chambre 1-20
69d33e3ccdc6046d4744938a
8 avril 2025
Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni
Trib. de Commerce
69c05da5cdc6046d4794e4a6
8 juillet 2025
Maintient Mme Marie SANTONI FILIPPI, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SARL Epilogue, représentée par Me [S] [L], sis [Adresse 2] comme mandataire judiciaire et la désigne en
69c070cdcdc6046d47965381
4 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI
CHAMBRE DU CONSEIL
69b86036cdc6046d47e50367
16 juillet 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 FÉVRIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de EAU FIL DE L'O (SARL) - [Adresse 1] Exploitation saisonnière d'une base de loisirs,
69d33dcbcdc6046d474489be
69d33ddbcdc6046d47448d5d
69d33e08cdc6046d47449032
69d33e2ccdc6046d4744929a
69d33e4ecdc6046d4744949a
69d33e5ecdc6046d474495cb
69c070ebcdc6046d479655c9
] [O] [Adresse 2] Représentant (s) : Défaillant(e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI
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