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569 résultats pour « Santoni-Baliant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9

69ce835ecdc6046d47de4e01

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS PEGASE, dont le siège social est ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin 35400 Saint Malo - RCS B 883628877 Partie défenderesse : assistée de la SCP SANTONI

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[X] SANTOS [L], Assisté de Me Laurent FERRACCI, Avocat Intervenant : Me [Z] [G], mandataire judiciaire Par jugement en date du 04 MARS 2026, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ded12dcdc6046d4741c878

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ded245cdc6046d4741d99e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dedd82cdc6046d474289f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee9cccdc6046d47434c08

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CONGÉS INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def183cdc6046d4743c6d5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Réprésentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Me Gilles GODIGNON-SANTONI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def971cdc6046d47444582

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'avec des pertes cumulées de 807K€ sur les trois derniers exercices (à mettre en balance avec un chiffre d'affaires d'1,2M€ sur le dernier exercice), il est apparu que la société PROVA constituait un

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e3ccdc6046d4744938a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05da5cdc6046d4794e4a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Maintient Mme Marie SANTONI FILIPPI, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SARL Epilogue, représentée par Me [S] [L], sis [Adresse 2] comme mandataire judiciaire et la désigne en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c070cdcdc6046d47965381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b86036cdc6046d47e50367

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 FÉVRIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de EAU FIL DE L'O (SARL) - [Adresse 1] Exploitation saisonnière d'une base de loisirs,

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33dcbcdc6046d474489be

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ddbcdc6046d47448d5d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e08cdc6046d47449032

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e2ccdc6046d4744929a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e4ecdc6046d4744949a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e5ecdc6046d474495cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c070ebcdc6046d479655c9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] [O] [Adresse 2] Représentant (s) : Défaillant(e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI

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