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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
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23 janvier 2025
nationalité française Demeurant [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL
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liquidateur de la SARL HARAS DES 4 ROOUTES Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL
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SCP GUILLAUMA PESME Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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4 avril 2025
Monsieur Vitor BARRONDAS DOS ANJOS, Salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Monsieur Christian SCHNELL
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23 octobre 2025
Localité 2] sous le n° 840 874 820 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL
chambre 1-5
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9 avril 2025
Greffe RG 2023071150 ENTRE : SAS MICKAEL KURTIS, dont le siège social est 8 rue Bellini 75116 Paris - RCS de Paris numéro 528 942 485 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI HERBIERE FRANCHON SCHIMMEL
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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15 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS VERDIE AUTOCARS Immatriculée sous le numéro 326 635 679, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Marine SCHATTEL de la SELAS FIDAL, Avocat au barreau
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16 avril 2026
liquidateur judiciaire de la société AMBERGER Demeurant [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Christian SCHNELL
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22 janvier 2026
2025 par Maître Eric Grassin Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL
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22 janvier 2025
personne de Maître [P] [T], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Monsieur Christian SCHNELL
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Maître Pia RANDELLI Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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28 avril 2026
C / DEFENDEURS * SAS THINKDEEP AI, [Adresse 3], * ◊ Monsieur [H] [Z], [Adresse 4], Comparaissant par Maître Marjorie SCHNELL, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SAS DELCADE AVOCATS & SOLLICITORS
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Maître [V] [C], [Adresse 4], [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Monsieur Christian SCHNELL
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personne de Maître [G] [V], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Monsieur Christian SCHNELL
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d'Orléans Non présent à l'audience de plaidoiries COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL
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Monsieur [K] [Z], Représentant des Salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Monsieur Christian SCHNELL
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postulant : SCP LAVAL – FIRKOWSKI – DEVAUCHELLE Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Christian SCHNELL
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TOTTEREAU-RETIF Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL
1ère chambre
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Il est composé d'un Master Service Agreement (MSA) et d'un Service Schedule n°1 (SS n°1), les dispositions du second prévalant sur celles du premier.
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METAYER & Associés Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL
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