SARL [I] et Associés [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Activité : Couverture, charpente, menuiserie, démoussage, entretien de bâtiments, terrassement, maçonnerie, plâtrerie et tous travaux de second

L'exception ayant été soulevée in limine litis et désignant selon SEH la juridiction compétente c'est-à-dire un tribunal arbitral, le tribunal la dira recevable. 17.

SUR CE, Sur la demande de paiement Selon l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 801973637 (N° de Gestion : 2014 B 3692), a pour activité : entreprise de bâtiment tous corps d'état : plâtrerie, travaux tous corps d'état second

800 338 RCS BORDEAUX (2023 B 6434), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de maîtrise d'ouvrage et conduction de travaux ; entreprise générale du bâtiment, gros oeuvre et second

réquisitions, Vu les articles L 644-1 et R 644-1 et suivants du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société, [E], [H], exerçant une activité de Second

Une seconde mise en demeure a été envoyée le 8 août 2024 par un commissaire de justice.

inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 493086680 (N° de Gestion : 2006 B 6710) a pour activité : peinture intérieure et extérieure, isolation, maçonnerie, carrelage, menuiserie, serrurerie, travaux de second

Il sera, en conséquence, ordonné le renouvellement de la seconde période d'observation.

. : 2026009887 PC : 2026J117 Sté M T C Rénovation, gros œuvre, seconde œuvre, sous Traitance, bureau d'étude, donneur d'ordre, prestations de services.

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Après mises en demeure, la Société Générale a prononcé la déchéance du terme du premier prêt, le second étant arrivé à son terme.

A cette fin, il a accepté et signé le 30 avril 2012 un devis de la société AXELLIANCE concernant une assurance responsabilité civile décennale second et gros œuvre DECEM', ainsi qu'une protection juridique

Monsieur [Y] [J] né le 17/12/1987 à [Localité 3] (34) de nationalité française, dirigeant de société, domicilié [Adresse 5] De seconde part.

La SAS SCR est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 838463016 et a pour activité déclarée : Gros oeuvre et second oeuvre.

convoquée sur la jonction des affaires enrôlées suivant les n° 2026F00595 et 2026F00718 demandée par QBE et [V], QBE étant défenderesse dans la première instance et [V] appelée en garantie de QBE dans la seconde

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 908435464 (N° de Gestion : 2023 B 11203 ) a pour activité : Bureau d'étude technique bâtiment et activité du seconde ¿uvre, revêtements des sols et

L'affaire a été ensuite débattue le 27 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

L'affaire a été ensuite débattue le 26 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 9 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.