BOURDOIS Jean-Patrick et SENTENAC Jean, (M. SENTENAC JEAN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

SENTENAC Jean, (M. SENTENAC JEAN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

VEDRINE Bertrand et SENTENAC Jean, (M. SENTENAC JEAN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

SENTENAC Jean et [T] [C], (M. SENTENAC JEAN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

SENTENAC Jean et BEZARD Eric, (M. SENTENAC Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

JEAN SENTENAC, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République, M.

SENTENAC [R] et [C] [N], (M. VAYSSE Jérôme étant juge chargé d'instruire l'affaire).

BOUGON Philippe et SENTENAC Jean, (M. SENTENAC JEAN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

SENTENAC Jean et CHAPAT Christophe, (M. SENTENAC JEAN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant toutes deux pour avocat comparant et plaidant Maître Cléopâtre BISSENE, avocat au barreau de PARIS, membre de la SCP STREAM loco Maître Jérôme de SENTENAC

CHAPAT Christophe et SENTENAC Jean, (M. SENTENAC Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

BOUGON Philippe et SENTENAC Jean, (M. BOUGON Philippe étant juge chargé d'instruire l'affaire).

JUCHAULT Jean-Louis et SENTENAC [W], (M. JUCHAULT Jean-Louis étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Jean SENTENAC, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

comme « Toute somme à caractère indemnitaire notamment les dommages et intérêts que l'assuré est tenu de payer en raison d'une décision d'une juridiction civile, administrative ou répressive, d'une sentence

commerciale étrangère Dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 809 966 328 Représentée par l'Avocat plaidant : SELAS [Localité 3] SENTENAC

Versailles du 12 octobre 2020 (pièce 7 défendeur) * 2 000 € par ordonnance de référé du 2 décembre 2020 (pièce 28 défendeur) * 4 000 € par arrêt de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2021, la sentence

CMA CGM, SA au capital de 249 985 429,74 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 562 024 422, dont le siège social est établi [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maîtres Jérôme DE SENTENAC

GARANTIE VERSICHERUNGS AKTIENGESELLSCHAFT Immatriculée sous le numéro 483 801 833, ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] représentée par : Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC

L'AFC ne publiant pas la liste de ses membres, il n'est pas possible d'évaluer le risque d'entorse à ce principe, sachant qu'une sentence arbitrale, qui a autorité de la chose jugée entre les parties,