La condamnation de la société IMMO SELECTION « [Adresse 4] SERGE OLIVIER » à payer à l'entreprise [V] la somme provisionnelle de 2.000€ au titre de sa résistance abusive.

civil ; La CONDAMNER à restituer à ses frais, immédiatement et en parfait état, à la société [1], le véhicule [3] Tiguan FL 2.0 TDI 150CH DSG7, immatriculé [Immatriculation 1], portant le numéro de série

En effet, la qualité de la cire de reparaffinage STAEHLER OPTIWAX RED 25 kg, fabriquée par la société italienne SER S.p.A. et distribuée par la société [N], a été mise en cause et pourrait être à l'origine

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SERT

été entendue à l'audience du 7 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

a conclu, le 20 septembre 2024, avec la Société NAOS HÔTEL STRASBOURG SAINT URBAIN une convention de mise à disposition de matériel portant sur : * Une machine à jus de type JM Supérieur, numéro de série

75116 Paris - RCS B 692017270 2) SAS OPEN CITY PROMOTION, dont le siège social est 27 avenue Pierre 1er de Serbie 75116 Paris - RCS B 802494609 Parties demanderesses : assistées de Maître Arnaud BERNARD

en Chambre du Conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Patrick PEREZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

en Chambre du Conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Patrick PEREZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

en Chambre du Conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Patrick PEREZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

chambre du conseil à l'audience du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Lionel URREA, Juge, * Monsieur Alain TAKAHASHI, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

en Chambre du Conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Patrick PEREZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge