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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27df5cdc6046d479c3476
13 janvier 2026
Sur l'activité de vente de plats traiteurs, cela génère environ 350 € par jour de marché (2 jours par semaine). Il indique être actuellement sur une nouvelle création de carte du restaurant.
Trib. de Commerce
69b9d8eecdc6046d4705edec
6 janvier 2026
En ce sens, ils indiquent que les premières semaines des périodes d'observation ont par ailleurs été dédiées à contribuer au rétablissement de l'activité dans les meilleures conditions possibles (rétablissement
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b3c7cdc6046d47a5772e
28 avril 2026
Quelques semaines plus tard, Madame [W] [Z], épouse de Monsieur [E] [Z], a répondu à une annonce affichée en magasin et a été embauchée en CDD à compter du 20 avril 2024.
6a16c2a9cdc6046d47170f6b
27 avril 2026
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 915 153 878 de la SARL MS PERE ET FILS 77350 Le Mée-sur-Seine, 2 Rue de la Noue exerçant l'activité de Maçonnerie générale, Démolition, placo, carrelage, gros
CHAMBRE 01
69def129cdc6046d4743c144
16 octobre 2025
la SA Crédit Industriel et Commercial immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 016 381, a assigné Monsieur [D], [I] [S], né le [Date naissance 1] 1967 à Bondy (Seine
69e42b35cdc6046d47be8f24
20 janvier 2026
/2026 à 13 heures 30; ATTENDU que La SAS EMICLETE est Inscrit au RCS sous le numéro 812 952 133 RCS [Localité 3] et exerce une activité de L'accueil de jour collectif et la garde d'enfants de six semaines
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20de0cdc6046d47b985d4
7 juillet 2025
présenter un plan d'apurement du passif, que le dirigeant lui a fait parvenir une promesse de vente d'un immeuble qui devrait lui permettre d'encaisser 95000 euros d'honoraires d'ici les prochaines semaines
MERCREDI
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22 avril 2026
en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Yvan BELIGHA, Avocat à la Cour, s'est présentée à l'audience et souhaite poursuivre son activité en demandant un délai de trois semaines
AFFAIRE COURANTE
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24 avril 2026
Le 7 mai 2024, soit quelques semaines après la vente, le gérant de la société CABINET ELR a constaté lors d'un déplacement sur l'autoroute A13 un bruit anormal du moteur accompagné de l'allumage d'un voyant
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
Pour différentes raisons techniques, ce contrat ne peut être exécuté et Climbing Tsar transfère son contrat à Climbing en Seine.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
semaines prévues au contrat.
Chambre 2-5
69d259efcdc6046d47326878
23 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE : Le Tribunal accorde un renvoi à 3 semaines pour échanges entre le juge-commissaire et l'administrateur judiciaire pour éventuelle cession ou liquidation judiciaire.
69d2659bcdc6046d47333dfc
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf45fcdc6046d47efbade
28 octobre 2025
Il résulte des documents produits et des explications fournies qu'un projet de plan de redressement a été circularisé aux créanciers la semaine dernière.
69f08be2cdc6046d47d2b493
faire face au moratoire accordé par le CGEA qui se trouve impayé depuis février 2026 ; que Monsieur [J] demande la résolution de son plan de redressement et sollicite une poursuite d'activité de trois semaines
Chambre Procédures Collectives 1
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7 janvier 2026
Il convient en conséquence de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire pour une durée d'une semaine, soit jusqu'au 14 janvier 2026.
6a0be6d1cdc6046d4726ac17
12 mai 2026
* Un sms reçu le lundi 3 mars 2025 à 8 h 55 de Monsieur [Q], qui apparaît comme chef de chantier chez [A] [V], qui indique « Bonjour, mes compagnons viennent dormir cette semaine ».
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
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15 octobre 2025
Le bon de commande principal N°6500 fourni par l'EARL [Z] mentionne un semoir avec 26 éléments semeur et 2 poutres et un délai de 15 semaines, soit une livraison prévue le 19/10/2022 (1 er acompte de 24
69dad6b8cdc6046d47ede6ba
8 juillet 2025
Madame [Y] [N], gérante, explique que l'activité repart depuis quelques semaines.
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Malgré une trésorerie très faible en raison d'une baisse d'activité au cours des dernières semaines due à des problèmes personnels, les nombreux chantiers signés doivent permettre à la SAS Société [T]
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