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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27df5cdc6046d479c3476

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur l'activité de vente de plats traiteurs, cela génère environ 350 € par jour de marché (2 jours par semaine). Il indique être actuellement sur une nouvelle création de carte du restaurant.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9d8eecdc6046d4705edec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En ce sens, ils indiquent que les premières semaines des périodes d'observation ont par ailleurs été dédiées à contribuer au rétablissement de l'activité dans les meilleures conditions possibles (rétablissement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Quelques semaines plus tard, Madame [W] [Z], épouse de Monsieur [E] [Z], a répondu à une annonce affichée en magasin et a été embauchée en CDD à compter du 20 avril 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2a9cdc6046d47170f6b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 915 153 878 de la SARL MS PERE ET FILS 77350 Le Mée-sur-Seine, 2 Rue de la Noue exerçant l'activité de Maçonnerie générale, Démolition, placo, carrelage, gros

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def129cdc6046d4743c144

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la SA Crédit Industriel et Commercial immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 016 381, a assigné Monsieur [D], [I] [S], né le [Date naissance 1] 1967 à Bondy (Seine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42b35cdc6046d47be8f24

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

/2026 à 13 heures 30; ATTENDU que La SAS EMICLETE est Inscrit au RCS sous le numéro 812 952 133 RCS [Localité 3] et exerce une activité de L'accueil de jour collectif et la garde d'enfants de six semaines

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20de0cdc6046d47b985d4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

présenter un plan d'apurement du passif, que le dirigeant lui a fait parvenir une promesse de vente d'un immeuble qui devrait lui permettre d'encaisser 95000 euros d'honoraires d'ici les prochaines semaines

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TCOM

MERCREDI

69f1cbcecdc6046d47f1ea00

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Yvan BELIGHA, Avocat à la Cour, s'est présentée à l'audience et souhaite poursuivre son activité en demandant un délai de trois semaines

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071f7cdc6046d47d079fe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 7 mai 2024, soit quelques semaines après la vente, le gérant de la société CABINET ELR a constaté lors d'un déplacement sur l'autoroute A13 un bruit anormal du moteur accompagné de l'allumage d'un voyant

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pour différentes raisons techniques, ce contrat ne peut être exécuté et Climbing Tsar transfère son contrat à Climbing en Seine.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

semaines prévues au contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d259efcdc6046d47326878

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE : Le Tribunal accorde un renvoi à 3 semaines pour échanges entre le juge-commissaire et l'administrateur judiciaire pour éventuelle cession ou liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2659bcdc6046d47333dfc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE : Le Tribunal accorde un renvoi à 3 semaines pour échanges entre le juge-commissaire et l'administrateur judiciaire pour éventuelle cession ou liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf45fcdc6046d47efbade

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il résulte des documents produits et des explications fournies qu'un projet de plan de redressement a été circularisé aux créanciers la semaine dernière.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08be2cdc6046d47d2b493

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

faire face au moratoire accordé par le CGEA qui se trouve impayé depuis février 2026 ; que Monsieur [J] demande la résolution de son plan de redressement et sollicite une poursuite d'activité de trois semaines

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dd8acdc6046d47e00433

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il convient en conséquence de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire pour une durée d'une semaine, soit jusqu'au 14 janvier 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be6d1cdc6046d4726ac17

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Un sms reçu le lundi 3 mars 2025 à 8 h 55 de Monsieur [Q], qui apparaît comme chef de chantier chez [A] [V], qui indique « Bonjour, mes compagnons viennent dormir cette semaine ».

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le bon de commande principal N°6500 fourni par l'EARL [Z] mentionne un semoir avec 26 éléments semeur et 2 poutres et un délai de 15 semaines, soit une livraison prévue le 19/10/2022 (1 er acompte de 24

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad6b8cdc6046d47ede6ba

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame [Y] [N], gérante, explique que l'activité repart depuis quelques semaines.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daede3cdc6046d47ef54b4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Malgré une trésorerie très faible en raison d'une baisse d'activité au cours des dernières semaines due à des problèmes personnels, les nombreux chantiers signés doivent permettre à la SAS Société [T]

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