L'expert a déposé son rapport le 17 octobre 2023.

dans son acte d'assignation auquel il convient de se reporter.

* ordonner la [C] [V] à lui payer une astreinte de 100 euros par jour de retard et par matériel, à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir ; Cette affaire a été enrôlée sous

2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté EASY DEPOL [Adresse 1] Activité : Ingénierie, études techniques conseil pour les affaires et autres conseils de gestion / Consulting / audits / création de contenu

exploite un fonds de de commerce de nettoyage industriel, agencements et entretiens d'espaces verts, vente de produits d'entretien, pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous

A la barre, la société SOLY NATURE FRANCE a maintenu ses demandes dans les mêmes termes que ceux de son assignation tout en précisant qu'elle ne s'opposait pas à des délais de paiements échelonnés.

Madame [L] [D] s'est portée caution solidaire du financement souscrit par acte sous seing privé du 15 octobre 2021 dans la limite de 6.500 €.

Je constate que 5 poteaux sont posés au sol et que les seuils des 2 grandes baies coulissantes, le châssis fixe et les portes antipaniques sont décollés de 2 cm du sol.

LES FAITS La société [Adresse 4] (ci-après « SEGRO ») a signé avec la société A COEUR DE CHAUX, un protocole transactionnel en date des 2 et 6 août 2025 afin de mettre fin à leur différend et sollicite

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal.

Le 10 juin 2021 ABT donnait son accord par mail pour un second avenant de 10 000,00 €TTC pour une intervention au second sous-sol, portant le montant total du chantier validé par ABT à 88 000,00 €TTC.

Sur la demande en paiement du solde Il soutient que le solde de 22 306,40 euros TTC est contractuellement dû.

du 28 février 2024 jusqu'à complet règlement du solde du marché, Condamner la SCI [Adresse 4] au paiement de la somme de 4 384,34 € à titre de légitimes dommages et intérêts en réparation de son préjudice

SAINT TROPEZ INVEST à comparaitre par devant le Président du Tribunal Judiciaire de Draguignan siégeant en matière de référé à son audience du 12.02.2025 afin de voir dire et juger que : * la société

Il convient donc de rejeter la demande de paiement d'une indemnité au titre de la perte d'exploitation dans son principe même, et dans son quantum discutable.

[H] est engagée au titre de l'insuffisance d'actif d'Elite 5 Soccer à concurrence des fautes de gestion commises pendant son mandat et ayant contribué à cette insuffisance d'actif.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/12/2024 AFFAIRE : SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SASU) c/ LES COTEAUX DE SAINT-CHRISTOL (COAGR) Le Président. M. Victor STANESCU.

Le fait que les parties n'aient pas expressément désigné de mots-clefs s'agissant de la prestation de référencement n'est pas de nature à dénuer le contrat de son contenu.