Sur les sommes dues au principal Conformément à l'article 1103 du Code civil, les parties sont tenues par le contrat formé.

de 38 619,85 € TTC, somme que le tribunal judiciaire a ramené à la somme de 30 120 € TTC dans son ordonnance du 29 mai 2024, déduisant également la somme de 15 360 € que la société LIVRATEL aurait déjà

Elle réclame reconventionnellement la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En l'espèce, la défaillance de Monsieur [E] [H] est avérée, et les pièces produites par la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES justifient les sommes demandées par elle.

[F] [D] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [V] [E] [Z] aux entiers dépens.

de 11.448 € TTC à compter du 23 juin 2025 * sur la somme de 10.812 € TTC à compter du 25 juillet 2025 * sur la somme de 13.992 TTC à compter du 25 août 2025 * sur la somme de 6.360 € TTC à compter

* au paiement provisionnel de la somme de 166,80 Euros à titre de clause pénale. * au paiement de la somme de 250,00 Euros en application de l'Article 700 du Code de procédure civile.

[A] devant ce tribunal lui demandant de le condamner au paiement de la somme principale de 88 387,15 €. Le 8 juillet 2025, M.

de 46.899,48 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; * la somme de 320 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L. 441-10 du code de commerce ; * la somme de 9.379,90

Ces sommations sont demeurées infructueuses.

principal, intérêts au taux contractuel la somme de 2.507,06 €, clause pénale 40 €, accessoires de la somme de 100 € et des frais de greffe.

de 1781,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution

[X] [U] : * La somme de 2 298,45 euros en remboursement de la somme versée au titre du devis n°1-24-02-2 du 28 novembre 2024 et assortir cette somme des intérêts au taux légal à compter du 1 er janvier

CHATEAU HANTEILLAN SAS et Madame [Q] [M] en sa qualité de caution solidaire de la société CHATEAU HANTEILLAN SAS afin de voir le tribunal : CONDAMNER la société CHATEAU D'HANTEILLAN au paiement de la somme

Par ordonnance rendue le 10 novembre 2022, le président du tribunal de commerce de Nanterre a fait sommation à [R] de régler la somme de 19 731,01 €.

Condamne la société VERT MARINE aux entiers dépens de l'instance, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 67,45 €, outre les frais de la procédure d'injonction de payer.

CANET à verser à QUALISPACE à titre de provision : * La somme principale de 31 337,79 € TTC ; * La somme de 160 euros (40 euros x 4 factures impayées), correspondant à l'indemnité forfaitaire pour frais

Il est dû au titre du prêt de 30 000 € la somme de 13 055,67 €. Une hypothèque judiciaire provisoire a été prise sur l'habitation de Monsieur [R] sur une somme de 54 000 euros.