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65 résultats pour « Sophie PAYA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

greffe le 2 décembre 2025 puis prorogée au 29 mai 2026 RG n° : 2025R00715 DEMANDEUR SAS ORA e-CAR [Adresse 1] comparant par DROITFIL – Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Cabinet AZAM - Me Sophie

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

des débats et du délibéré du 16 octobre 2025, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés aux débats de Madame Sophie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le Tribunal fixera à la somme de 2.000 euros le montant de la consignation qui devra être payée par la SARL KAYA LOGISTICS dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

elle a été retenue devant nous, Stéphanie VALLENET, Juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en l'absence de celui-ci légitimement empêché, assistée de Madame Sophie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1500ccdc6046d47e4e8f8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

; SE SUBSTITUANT à l'ordonnance portant injonction de payer en date du 29 décembre 2023 ; DECLARE RECEVABLE en la forme l'opposition à injonction de payer formulée par la SAS FK EXPRESS ; DECLARE IRRECEVABLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deda82cdc6046d47425ae5

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

Mme [S] [Z] [K] a été mise en demeure en sa qualité de caution par courrier recommandé distribué le 1er avril 2017 de payer la somme de 1 986,03 euros au titre du prêt n° 9101728.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans tous les cas, Condamner [Z] à payer à [R] [K] [A] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner [Z] en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01761 DEMANDEUR SA FRANFINANCE [Adresse 1] comparant par Me Sophie MÜH du cabinet MUH [Adresse 2] DEFENDEUR SARL

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b312b6cdc6046d477420e4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Tribunal lors du débat et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Philippe GOHIER Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe FOUASSIER Greffier présent lors des débats : Maître Anne-Sophie

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a7decdc6046d47ea6489

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

débats et du délibéré du 2 octobre 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats de Madame Sophie

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La procédure RG 2025029926 Par ordonnance d'injonction de payer du 11 février 2025, le Président du Tribunal des activités économiques de Paris a condamné FTP à payer à KISAYANG la somme de 42.000 €

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6466cdc6046d4740b33d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [S] [F] [Adresse 4] Représentant(s) : non comparants ***** Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur requête de la société LEASECOM, une ordonnance portant injonction de payer a été rendue le 27 février 2024, puis signifiée à la SARL GARAGE YESTE le 23 mai 2024, non à personne.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00081 SAS CIMME [K] C/ SARL ETABLISSEMENTS LURO DEMANDERESSE SAS CIMME [K], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sophie

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[J] [T] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Sophie LESAGE [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 26 avril 2018, par acte sous seing privé, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e44cdc6046d4797c63a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SELARL PRAXIS SOCIETES D'AVOCATS, Avocat au barreau de Angers) C / La société SABLE AUTOMOBILES [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Mans n°377 990 817 (Avocat postulant : Maître Sophie

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

retenue devant nous, Stéphanie VALLENET, Juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en l'absence de celui-ci légitimement empêché, assistée aux débats de Madame Sophie

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Yvan BOUSQUET, SELARL CABINET BOUSQUET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Sophie

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[A] Expertises à payer à la S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ce même courrier, le conseil de la SAS REX ROTARY a mis en demeure la SAS [B] TECHNOLOGIE de livrer sous huitaine des boitiers ayant fait l'objet de 4 commandes et qui ont été payés.

Source officielle

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