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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
greffe le 2 décembre 2025 puis prorogée au 29 mai 2026 RG n° : 2025R00715 DEMANDEUR SAS ORA e-CAR [Adresse 1] comparant par DROITFIL – Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Cabinet AZAM - Me Sophie
AFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
des débats et du délibéré du 16 octobre 2025, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés aux débats de Madame Sophie
AFFAIRE COURANTE
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
Le Tribunal fixera à la somme de 2.000 euros le montant de la consignation qui devra être payée par la SARL KAYA LOGISTICS dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.
REFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
elle a été retenue devant nous, Stéphanie VALLENET, Juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en l'absence de celui-ci légitimement empêché, assistée de Madame Sophie
Trib. de Commerce
69a1500ccdc6046d47e4e8f8
10 janvier 2025
; SE SUBSTITUANT à l'ordonnance portant injonction de payer en date du 29 décembre 2023 ; DECLARE RECEVABLE en la forme l'opposition à injonction de payer formulée par la SAS FK EXPRESS ; DECLARE IRRECEVABLE
CHAMBRE 01
69deda82cdc6046d47425ae5
4 juin 2025
Mme [S] [Z] [K] a été mise en demeure en sa qualité de caution par courrier recommandé distribué le 1er avril 2017 de payer la somme de 1 986,03 euros au titre du prêt n° 9101728.
69f039e8cdc6046d47cbc3f6
1 juillet 2025
Dans tous les cas, Condamner [Z] à payer à [R] [K] [A] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner [Z] en tous les dépens.
Chambre 02
69f60eb8cdc6046d47555cf4
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01761 DEMANDEUR SA FRANFINANCE [Adresse 1] comparant par Me Sophie MÜH du cabinet MUH [Adresse 2] DEFENDEUR SARL
CONTENTIEUX GENERAL
69b312b6cdc6046d477420e4
22 octobre 2025
Tribunal lors du débat et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Philippe GOHIER Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe FOUASSIER Greffier présent lors des débats : Maître Anne-Sophie
69b8a7decdc6046d47ea6489
débats et du délibéré du 2 octobre 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats de Madame Sophie
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
La procédure RG 2025029926 Par ordonnance d'injonction de payer du 11 février 2025, le Président du Tribunal des activités économiques de Paris a condamné FTP à payer à KISAYANG la somme de 42.000 €
69bc6466cdc6046d4740b33d
4 avril 2025
Monsieur [S] [F] [Adresse 4] Représentant(s) : non comparants ***** Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie
6a0aef38cdc6046d4710adc8
12 mai 2026
Sur requête de la société LEASECOM, une ordonnance portant injonction de payer a été rendue le 27 février 2024, puis signifiée à la SARL GARAGE YESTE le 23 mai 2024, non à personne.
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00081 SAS CIMME [K] C/ SARL ETABLISSEMENTS LURO DEMANDERESSE SAS CIMME [K], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sophie
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
[J] [T] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Sophie LESAGE [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 26 avril 2018, par acte sous seing privé, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
SALON D'HONNEUR
6a047e44cdc6046d4797c63a
SELARL PRAXIS SOCIETES D'AVOCATS, Avocat au barreau de Angers) C / La société SABLE AUTOMOBILES [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Mans n°377 990 817 (Avocat postulant : Maître Sophie
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
retenue devant nous, Stéphanie VALLENET, Juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en l'absence de celui-ci légitimement empêché, assistée aux débats de Madame Sophie
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Yvan BOUSQUET, SELARL CABINET BOUSQUET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Sophie
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
[A] Expertises à payer à la S.A.R.L.
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
Par ce même courrier, le conseil de la SAS REX ROTARY a mis en demeure la SAS [B] TECHNOLOGIE de livrer sous huitaine des boitiers ayant fait l'objet de 4 commandes et qui ont été payés.
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