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124 résultats pour « Stephanie ROTH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5785fcdc6046d47d8d899

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. : 2022J158 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e577c7cdc6046d47d8cf59

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024004167 PC : 2024J262 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57d2ecdc6046d47d9245a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. : 2024J102 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure

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Chambre Procédures Collectives 3

69e568dacdc6046d47d7e59b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. : 2023J23 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e579f1cdc6046d47d8f171

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. : 2022J141 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cde8cdc6046d47debbe4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025006566 PC : 2025J270 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce02cdc6046d47debdf9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce55cdc6046d47dec40b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025006604 PC : 2025J271 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5b253cdc6046d47dcd243

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Numéro de rôle : 2025004459 PC : 2025J153 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f010fcdc6046d47700cf0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] stéphane -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026029355 P.C. : P201000358 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement

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Chambre Procédures Collectives 2

69e58900cdc6046d47d9e055

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. : 2024J177 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date

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contentieux - première chambre

69bcab1fcdc6046d4745cffc

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

CONDAMNER en tant que de besoin la société LES ROCHES ROSES à restituer le matériel mis à sa disposition.

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Chambre Procédures Collectives 3

69e57ea2cdc6046d47d93b87

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. : 2024J84 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 21 février

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Chambre Procédures Collectives 2

69e56d0bcdc6046d47d82751

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : 2024J135 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Numéro de rôle : 2025004335 PC : 2025J151 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2decdc6046d47dcdd1c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : 2024J137 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS AU FIL DU TEMPS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5b23acdc6046d47dcd0bc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Numéro de rôle : 2025004456 PC : 2025J158 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL

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Chambre Procédures Collectives 3

69e568a7cdc6046d47d7e284

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. : 2022J13 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

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Chambre Procédures Collectives 2

69e59533cdc6046d47daa20d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. : 2024J56 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELARL [U]

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Chambre Procédures Collectives 2

69e56d33cdc6046d47d829bd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : 2024J140 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de

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