des faits ouvrant droit à son action ; * La société ACT a été défaillante dans l'exécution de ses prestations lui occasionnant un trouble de jouissance évalué forfaitairement à 3.500 € et soutient surtout

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que SEE'L INVEST fonde ses contestations sur des défauts d'exécution de la part de DO France, peu documentées, et surtout sur la licéité même du contrat

Le déroulement de la période d'observation n'est pas aisé en raison : * de la charge de travail assumée seule par Monsieur [N], * de la trésorerie extrêmement tendue, * et surtout de l'absence d'assistance

Le déroulement de la période d'observation n'est pas aisé en raison : * de la charge de travail assumée seule par Monsieur [W], * de la trésorerie extrêmement tendue, * et surtout de l'absence d'assistance

à titre provisionnel (URSSAF) et 92 000 € déclaré par le Crédit Agricole ne concernant plus la débitrice mais son ex-mari ; Attendu que la débitrice n'arrive pas à trouver un nouveau comptable et surtout

aux prescriptions de l'article R631-23 du code de commerce sur la nécessité de permettre à l'entreprise débitrice de préparer sa défense sur l'éventuel prononcé d'une liquidation judiciaire ; Que surtout

ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SAS WebEdition sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SARL QG Groupe sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SAS Qui Trouve sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SAS QUIFINANCE sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

Que les propositions de remboursement du passif de la SAS STUDIO GRENOUILLES sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

les propositions de remboursement du passif de la SAS GRENOUILLES PRODUCTIONS sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

; Que les propositions de remboursement du passif de la SARL ITEUIL SPORTS sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

5 ans ; Que les propositions de remboursement du passif de Monsieur [N] [J] sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

résultats bénéficiaires au fil des exercices, elle enregistre une baisse significative de son chiffre d'affaires depuis le début de l'année 2025 en raison de la conjoncture économique défavorable mais surtout

années d'exploitation se sont déroulées sans heurt, elle enregistre une baisse significative de son chiffre d'affaires depuis le début de l'année 2025 liée à la conjoncture économique défavorable mais surtout

Ces natures de créances sont mentionnées à la facture et surtout prennent leur fondement dans les dispositions de l'article L. 411-10 II du code de commerce.

des créances URSSAF, de l'administration fiscale ainsi qu'à une créance de Monsieur [T] d'un montant de 47 000 € laquelle aurait été déclarée à tort à son nom en raison d'une homonymie, que pour le surplus