AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11761bcdc6046d47aa6a65
22 mai 2026
22 mai 2026
2 du Code de procédure civile : Rôle n° 2025J42 ENTRE - ELECTRICITE DE FRANCE SA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP THEMES, en la personne de Maître Hubert
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Contentieux n°2 - audience publique
69b65c51cdc6046d47babe1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier, 2025016891 - ENTRE - La SA ENGIE DCP [Adresse 1] demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Hubert
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