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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

qu'il n'existe aucune circonstance exigeant qu'il soit dérogé au principe du contradictoire, Juger qu'il existe un empêchement légitime à ce qu'il soit fait droit aux demandes de la société PROXIMA, telles

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb489cdc6046d4707efee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE sollicite par conséquent qu'il soit fait droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société CHARPENTE BEAUJOLAISE, telles

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcef6cdc6046d4709ab9e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcf13cdc6046d4709ad7b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c84abcdc6046d473356a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a370cdc6046d47ad60f4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69e77669cdc6046d4703b4a2

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

Par conclusion et à la barre, la société EDF.SA représentée par Me [C] [J] substitué par Me [Q] [M] maintient sa demande telle que fixée dans ses écritures.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d12fbfcdc6046d471ac98e

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

conséquence, Condamner la société BUREAU D'ETUDE MARKETING au paiement par provision de la somme de 6.324,90 euros HT soit 7.589,88 euros TTC, au titre des diligences réalisées par la société STONE PGZ telles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République, indique ne pas avoir de difficulté particulière sur l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, telle que sollicitée.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc306cdc6046d4758c723

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

LES FAITS La société TBLC - MEIMOUN PRESTIGE exerce une activité de commerce alimentaire et plus précisément de pâtisserie artisanale mise à la vente par des sociétés telles que celle exploitée par la

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc2ebcdc6046d4758c54d

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

par le magistrat signataire LES FAITS La société TBLC - MEIMOUN PRESTIGE exerce une activité de commerce alimentaire et plus précisément de pâtisserie artisanale mise à la vente par des sociétés telles

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc321cdc6046d4758c97c

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

par le magistrat signataire LES FAITS La société TBLC - MEIMOUN PRESTIGE exerce une activité de commerce alimentaire et plus précisément de pâtisserie artisanale mise à la vente par des sociétés telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e509cdc6046d47f41695

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

du 22 janvier 2026 lors de laquelle le conseil de la société ART WOOD CONCEPT a sollicité qu'il soit fait droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société GLOBAL HABITAT SOLUTION, telles

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, * entendre tous les sachants, * décrire le moteur installé et son environnement, * dire si le moteur fourni est conforme à la pêche au chalut telle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d6c0cdc6046d473b1a72

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

retard de paiement entrainera de plein droit l'application d'une pénalité de retard calculée sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 10 points ; toute difficulté de paiement constatée telle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117600cdc6046d47aa68c3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le créancier déclare sa créance au titre du solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX01] de la société TRANSPORT [D] [I] pour la somme de 31 967,25 € telle qu'arrêtée au 14 octobre 2024.

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TCOM

Chambre 23

6a11a34ccdc6046d47ad5ed8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd26dcdc6046d479f044b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

communiqué au tribunal aucune observation sur les éléments produits par la SA LYONNAISE DE BANQUE, La SA LYONNAISE DE BANQUE quant à elle, a demandé au tribunal de statuer sur ses demandes initiales telles

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fe70cdc6046d47708d06

Commerce

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Prétentions et moyens des parties, BPIFRANCE, demanderesse, La société BPIFRANCE conclut à l'infirmation de toute contestation et à la confirmation intégrale de ses prétentions telles qu'exposées dans

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TCOM

Chambre 07

69f1ab05cdc6046d47ef35db

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

K] » un voyage aller-retour [Localité 1] ([Localité 2]) – [Localité 3] (ATL Le vol 2720 [Localité 4] – ATL ayant été retardé, madame [E] [N] a manqué sa correspondance sur son vol AF 689 ATL-GDL de telle

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