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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f236cdc6046d470a21e3
7 janvier 2026
[D] [V] en qualité de juge commissaire de la procédure de SOS BRICOLAGE 11 TERRASSEMENT CONSTRUCTION (SAS) - [Adresse 2]. Désignons M.
Trib. de Commerce
6a044254cdc6046d4791f88f
11 mai 2026
DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * BNP PARIBAS LEASE GROUP SA [Adresse 1] représentée par SCP AXIOJURIS-LEXIENS - Me Frédéric ALLEAUME - PARTIE EN DEFENSE * S.D TERRASSEMENT
MERCREDI
69c3718ccdc6046d47da6136
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01380 SAS MAUI PISCINES SPAS ET TERRASSEMENTS N° RG: 2025P01577 DEBITEUR SAS MAUI PISCINES SPAS ET TERRASSEMENTS
Chambre du conseil procédures collectives
6a0ae22ccdc6046d470f8039
12 mai 2026
DEBITEUR : SARL [W] TERRASSEMENT Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] - France N° RCS de [Localité 2] : 833576283 / N° de Gestion : 2022 B 154 Activité : travaux de terrassement, vente, location
2è chambre
69e79d80cdc6046d4706f77c
21 janvier 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 16 Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL NFD TERRASSEMENT
SALON D'HONNEUR
69a4371acdc6046d4723fb0c
3 avril 2025
* RECEVOIR la SOCAF en ses demandes et les déclarer bien fondées ; * CONDAMNER in solidum la société TERASSE PROVENCE IMMOBILIER et Monsieur [Q] [E] sous astreinte de 500 Euros par jour de retard à
Procédures Collectives
69addd0dcdc6046d47f90d30
7 janvier 2025
Suite à un premier renvoi le 10.12.2024, le greffier a convoqué Monsieur [D] pour audition en Chambre du Conseil, à l'audience du 07 janvier 2025 à 14H00, la SAS [D] [X] location terrassement travaux public
Chambre 02 (chargement)
6a2eb688cdc6046d4745daa4
avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 853 219 962 RCS BORDEAUX (2019 B 4355), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Travaux de terrassement
69aef8b7cdc6046d470e685f
28 janvier 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 21 janvier 2025 par : la société ELITE TERRASSEMENT [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur KURT Devran -[Adresse 1] Convocation
CHAMBRE 02
69dec94ccdc6046d4741448c
3 octobre 2025
Condamne la Société Moderne des Terrassements Parisiens à payer à la société Eqiom [S] la somme de 80 euros au titre des frais de recouvrement.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8abaccdc6046d47eaa3ab
17 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : TRANSPORT TERRASSEMENT [Y] (SARL) RG 2025 006687 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
69f7d48dcdc6046d477f8027
8 avril 2026
TERRASSEMENT TRANSPORT ET CONSTRUCTION OCEAN INDIENSAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire.
69a09f0bcdc6046d47d7c5ce
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N• de Rôle : 2025P00085 LE 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SARL [L] TERRASSEMENT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36e8ecdc6046d47157c68
Marine DESSAUX Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut du procureur SOCIETE AIXOISE DE TRANSPORT ET DE TERRASSEMENT
1ère B
69dc8d10cdc6046d470e399d
5 janvier 2026
TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], Demanderesse représentée par Me BORTOLOTTI Jean-Marc, Avocat au Barreau de MELUN, D'UNE PART, ET : * La SCI LES TERRASSES
Ouvertures - chambre du conseil
69ccefc9cdc6046d47b85752
23 mars 2026
338 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/03/2026 Sasv [M] [N] SERVICES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
, et notamment le non dégarnissement de la terrasse après usage.
6a0c4583cdc6046d472e4395
18 mai 2026
judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ70 à l'égard de : ID construction SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 893540971 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de maçonnerie plaquiste terrassement
69dbc1c2cdc6046d47fd81ca
7 avril 2025
FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TERRASSEMENT
69a2fe85cdc6046d470b3a70
ALEXANDRA MARTEL Attendu que suivant jugement en date du 14/05/2025 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de PISCINE ET TERRASSE
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