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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69f0b03ecdc6046d47d64ce3
21 avril 2026
numéro 984745083 et exerce une activité de construction, aménagement intérieur des bâtiments : pose de placo, parquet et carrelage, aménagement extérieur des bâtiments : ravalement de façades et terrassement
CHAMBRE 09
69e37edbcdc6046d47aea99e
17 avril 2026
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. location et location-bail de machines et équipements pour la construction..
Trib. de Commerce
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
le cadre d'un contrat conclu avec la société Free Mobile et pour permettre l'installation d'une antenne la société Foncière des Malbrosses a décidé de procéder à la réfection de l'étanchéité de la terrasse
audience ordinaire
69e3002bcdc6046d47a53bb6
14 avril 2026
français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARLU TECHNIC PISCINE Entretien de piscines, réparation de piscines, rénovation et aménagement de piscines et ses terrasse
2ème A
69fb3ab7cdc6046d47cb2602
13 avril 2026
convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MSR [F] Publics [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de La réalisation de chantiers : de terrassement
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad03cdc6046d47d5f988
ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL AXTER 87 Immatriculée sous le numéro 752 580 647 Activité : Tous travaux et activités relatifs notamment aux travaux publics terrassement
PROCEDURE COLLECTIVE
69e345eecdc6046d47aaf329
15 avril 2026
d'un créancier, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de l'EURL [U] PAYSAGE exerçant l'activité de création aménagement et entretien d'espaces verts, parcs et jardins terrassement
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
Le 15/05/2016, Mme [E] [R] [Y] a signé un bail commercial avec la SAS [V] [I] pour l'exploitation d'une activité de brocante sur un terrain appartenant à cette dernière.
4 ème chambre B
6a118d17cdc6046d47abee41
18 mai 2026
Par convention en date du 10 février 2023, la SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT a mis à disposition de la SAS MO TRAVAUX divers matériels de terrassement, pour une durée allant du 15 février 2023 au 15 février
69ea05dacdc6046d473efc15
est régulièrement assurée pour son activité ; à l'ouverture de la procédure, la société employait un ouvrier en contrat à durée déterminé et la Présidente ; la SAS LES MURIERS est propriétaire des terrains
69f1dc4bcdc6046d47f35292
28 avril 2026
Le 14 mai 2024 un jugement du tribunal judiciaire de Saint-Étienne a tranché un litige opposant le bailleur et la société LA PINATELLE en ordonnant la démolition d'une extension réalisée sur la terrasse
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6779cdc6046d47608840
20 avril 2026
l'attente de justificatifs de la part de l'entrepreneur individuel : * souscription d'une assurance multirisques professionnelle couvrant tant son activité que ses actifs immobiliers (bâtiments et terrains
Référé
6a0b148dcdc6046d4713ed67
13 mai 2026
demandes la CIBTP – CAISSE DU CENTRE fait plaider que : La SARL ENTREPRISE GENERALE LALANNE ET FILS est adhérente à la Caisse du centre, son activité principale est : « Tous travaux de maçonnerie, terrassement
REFERE 4ème mercredi
69eb622dcdc6046d475fffda
23 avril 2026
LES FAITS : La société BCR Investissements (« BCRI ») est propriétaire d'un actif immobilier unique situé [Adresse 3] à [Localité 2], composé d'un terrain de 20.399 m 2 supportant un entrepôt de 8.957
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
Hostellia adresse à SNTD 4 ordres de service pour convocations aux réunions de chantier hebdomadaires, de remise des dossiers d'études d'exécution et de démarrage des travaux du bâtiment cuisine, de terrassements
LUNDI
69fb1056cdc6046d47c791a6
acte d'engagement de gré à gré du 18 janvier 2023, la SCCV [O] [P] [E] - [W] [V] a confié à la société NOUVELLE SOCIETE KOMAR SARL la réalisation du lot maçonnerie – gros œuvre sur une parcelle de terrain
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
[Y] [S], responsables légaux de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; Mme [I] explique les mesures qu'elle met en place afin d'augmenter son chiffre d'affaires : terrasse, réorganisation du temps
DELIBERES A VIDER
69f9e22dcdc6046d47a91eaa
27 avril 2026
l'audience publique du 16 mars 2026 Jugement : en dernier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : Le 24 mai 2021, la société EMTP 76 établit un devis d'un montant de 2.508 € TTC pour des travaux de terrassement
Chambre 03
69f3b95ecdc6046d4722f20b
31 juillet 2025
ES/Q Mandataire judiciaire de SAS CMC [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS CMC Activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
EXPOSE DES FAITS : Fin 2019, Monsieur [B] [M], Président de la société MD PROMOTIONS, recherchant un investisseur pour acquérir un terrain situé à [Localité 2] (83), entre en contact avec Monsieur [K]
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