AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a78910cdc6046d476d6c80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
affaire par Assignation en date du 04 février 2025 La cause a été entendue le 25 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Madame Marie-France BANCEL, Juge, * Monsieur Thomas
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THOMAS GRANIER SELARL
30/01/2026
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GRANIER, Thomas
29/04/2025
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2CML, TISSIE-GRANIER, Clément, Thomas
29/08/2023
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COPEAUX DU GRANIER, BENETTI, Thomas
06/07/2023
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LABOUCHERIEDESVINS, GRANIER, Thomas
13/06/2023
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
14 avril 2025
administrateur judiciaire, Trois salariés actuellement toujours présents dans l'entreprise, Me BRANCO-FERNANDES, associé de la SELAS EGIDE pour Me [L], mandataire judiciaire, Deux représentantes de l'ARS, Me THOMAS
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