En conséquence le tribunal prononcera la résiliation du contrat aux torts partagés de la société SCM et de Mme [G].

[S] NET SLR ; DÉBOUTER la société [R] [S] NET SLR de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; A TITRE RECONVENTIONEL PRONONCER la résiliation judiciaire de l'ensemble des contrats aux torts

La résiliation au 20 mars 2024 aux torts de LP est donc pleinement justifiée.

résolution et résiliation d'un contrat, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu le contrat du 15 décembre 2022 signé par les parties, PRONONCER la résiliation du contrat aux torts

les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société INCALYS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation des contrats de location aux torts

Effectivement, à la suite d'une résiliation aux torts du prestataire, la clause d'information d'un nouvel appel d'offres n'est bien entendu plus applicable, les obligations du contrat étant éteintes.

Il s'ensuit que la demande de Madame [X] en résolution du contrat de financement aux torts de la société LOCAM doit être rejetée.

Assigné par le demandeur suivant acte du 11/02/2025, en résolution du contrat aux torts et périls de la société L.A ETANCHEITE, d'ordonner le remboursement, sans délai de l'intégralité de la somme versée

s'applique aux contrats de vente de marchandises entre les parties ayant leurs établissements dans des états différents… » Le tribunal de commerce de ce fait ordonnera la résolution du contrat aux torts

de : CONSTATER la résiliation anticipée du contrat longue durée n° FA-CGL-VI 01/02/2017 du 15 juillet 2021 (n°0375456, n°0376960, n°0376863, n°0381421 et le n°0422106) à compter du 26 juin 2024 aux torts

versées aux débats, JUGER que la créance détenue par la société JALIS et que sa demande en paiement est bien fondée, JUGER que la société JALIS a mis en œuvre la clause résolutoire prévue au contrat aux torts

boissons régularisé entre les parties le 21 novembre 2023 et notamment son article 11, Prononcer la résiliation du contrat liant la société, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS à la société, [A], [I] aux torts

1216, 1244 et suivants du Code civil ; Vu les articles 873 et 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article L.441-10 du Code de commerce ; * Prononcer la résiliation des contrats de location aux torts

civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société [Localité 1] dans sa demande et la déclarer bien fondée : PAR CONSEQUENT CONSTATER la résiliation anticipée du contrat conclu le 21/12/2023 aux torts

réplique n°2, auxquelles il est fait référence conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile : * Juger que le contrat d'entretien des locaux a été résilié le 31 mai 2024 aux torts

du contrat de maintenance n° 2132 conclu le 20 mars 2024 entre la SARL J2M BUREAUTIQUE SUD et la SAS ISOLVAR FRANCE, telle que notifiée unilatéralement par ISOLVAR à la SARL J2M BUREAUTIQUE SUD aux torts

convention de compte courant d'associé en date du 30/01/2023, et que les conditions de la résolution du contrat pour inexécution sont donc remplies, Voir prononcer la résolution de ladite convention aux torts

légal à compter de la mise en demeure du 14 juin 2023, et ce avec capitalisation des intérêts jusqu'à parfait paiement * CONSTATER la résiliation de la convention de subvention du 7 décembre 2018 aux torts