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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f6ddfbcdc6046d47696aba

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e028cdc6046d47699339

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28d15cdc6046d47058937

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42405cdc6046d472a8d4d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Yves FEDERSPIEL ; Mandataire Judiciaire : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [I], [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : la SCP TOUATI – DUFFAUD, [Adresse 5], avec pour mission de réaliser

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f770cdc6046d476b428f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f786cdc6046d476b43fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f857cdc6046d476b522b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée pour le président empêché par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cbcbcdc6046d475004fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29789cdc6046d47064135

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c75dcdc6046d474fb246

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c77ccdc6046d474fb49d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c790cdc6046d474fb5d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7f9cdc6046d474fbf37

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cbb7cdc6046d47500382

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc07cdc6046d475008cf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc1acdc6046d47500a07

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc41cdc6046d47500c94

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f7c9cdc6046d476b48ba

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Rachid TOUAZI, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée pour le président empêché par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44c34cdc6046d472f4350

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. ; Commissaire-priseur : SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7a7cdc6046d474fb969

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle

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