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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69bf54afcdc6046d47807321
16 octobre 2025
CASELLA, Mme TOURRET, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
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3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
EN TOUT ETAT DE CAUSE : Rejeter toute demande de condamnation formée à l'encontre de la société CASUALTY à titre de dommages et intérêts et au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner
AFFAIRE COURANTE
69f46f67cdc6046d4731a752
30 avril 2026
sur le fond, DECLARER la société POLY SERVICE INDUSTRIE infondée en ses demandes, EN CONSEQUENCE, DEBOUTER la société POLY SERVICE INDUSTRIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions EN TOUTES
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f0760dcdc6046d47d0d0ba
27 avril 2026
Activité : Le lavage et nettoyage de tous types de véhicules de l'utilitaire léger aux véhicules trés spéciaux vidange des toilettes des cars et camping cars Vu la convocation adressée le 7 avril 2026
69bf5508cdc6046d4780791f
Référés
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11 mars 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Mars 2025 DEMANDEUR SASU DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION [Adresse 1] comparant par SELARL TOUZET
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
Dans le cadre du contrat mandat, OUIHELP s'occupe de tout l'aspect administratif (planning, remplacement, paye, rupture de contrats, etc.).
1ère chambre
69e7b5b6cdc6046d470cf671
6 janvier 2026
] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de création, acquisition, exploitation de salons de coiffure, vente de produits et accessoires de beauté, bijoux fantaisies, parfums, eaux de toilette
69a429eecdc6046d4722b80a
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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4 mai 2026
Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Emmanuel TOURET
Chambre 06
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27 mai 2025
Participation par tous moyens à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique et sociétés françaises ou étrangères.
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
état de compte : Débouter les demanderesses de toutes leurs demandes ; Ecarter l'exécution provisoire en cas de condamnation de [E] ; Condamner in solidum les demanderesses à lui payer 20000 euros
69a432e8cdc6046d47235b36
8 janvier 2026
Trib. de Commerce
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31 décembre 2024
La situation de domination factuelle dans laquelle il se trouvait, établit qu'il exerçait une activité positive de gestion et de direction en toute souveraineté et indépendance.
chambre 1-7
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3 juillet 2025
La SAS BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, ci-après dénommée « BPI », est spécialisée dans la fabrication de parfums et de produits pour la toilette.
69f33fe9cdc6046d47141f88
28 avril 2026
Toutes prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société et dans toutes autres sociétés dans lesquels
Chambre 10
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18 février 2026
GEFFROY, Président, Mme TOURRET, M. DARBES, M. BERNA, M. GARNERO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Chambre 01
69f2aa74cdc6046d47077505
8 avril 2025
[V] [L] ne dépose pas de nouvelles écritures, en maintenant toutes les demandes initiales de l'assignation du 12 décembre 2024.