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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69bf54afcdc6046d47807321

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CASELLA, Mme TOURRET, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle

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TCOM

Chambre 12

69bf56dacdc6046d478096d0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CASELLA, Mme TOURRET, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5709cdc6046d478099e9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CASELLA, Mme TOURRET, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

EN TOUT ETAT DE CAUSE : Rejeter toute demande de condamnation formée à l'encontre de la société CASUALTY à titre de dommages et intérêts et au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

sur le fond, DECLARER la société POLY SERVICE INDUSTRIE infondée en ses demandes, EN CONSEQUENCE, DEBOUTER la société POLY SERVICE INDUSTRIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions EN TOUTES

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f0760dcdc6046d47d0d0ba

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Activité : Le lavage et nettoyage de tous types de véhicules de l'utilitaire léger aux véhicules trés spéciaux vidange des toilettes des cars et camping cars Vu la convocation adressée le 7 avril 2026

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5508cdc6046d4780791f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CASELLA, Mme TOURRET, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bdb4cdc6046d473913ff

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Mars 2025 DEMANDEUR SASU DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION [Adresse 1] comparant par SELARL TOUZET

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans le cadre du contrat mandat, OUIHELP s'occupe de tout l'aspect administratif (planning, remplacement, paye, rupture de contrats, etc.).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b5b6cdc6046d470cf671

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de création, acquisition, exploitation de salons de coiffure, vente de produits et accessoires de beauté, bijoux fantaisies, parfums, eaux de toilette

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a429eecdc6046d4722b80a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CASELLA, Mme TOURRET, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc5cbcdc6046d4723d140

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Emmanuel TOURET

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Participation par tous moyens à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique et sociétés françaises ou étrangères.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

état de compte : Débouter les demanderesses de toutes leurs demandes ; Ecarter l'exécution provisoire en cas de condamnation de [E] ; Condamner in solidum les demanderesses à lui payer 20000 euros

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a432e8cdc6046d47235b36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CASELLA, Mme TOURRET, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae592bcdc6046d470126c3

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

La situation de domination factuelle dans laquelle il se trouvait, établit qu'il exerçait une activité positive de gestion et de direction en toute souveraineté et indépendance.

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TCOM

chambre 1-7

69cf45dacdc6046d47f02890

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, ci-après dénommée « BPI », est spécialisée dans la fabrication de parfums et de produits pour la toilette.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutes prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société et dans toutes autres sociétés dans lesquels

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TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

GEFFROY, Président, Mme TOURRET, M. DARBES, M. BERNA, M. GARNERO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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TCOM

Chambre 01

69f2aa74cdc6046d47077505

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[V] [L] ne dépose pas de nouvelles écritures, en maintenant toutes les demandes initiales de l'assignation du 12 décembre 2024.

Source officielle