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242 résultats pour « Turc-Bruel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd28a0cdc6046d47bde4c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société [N] REFRIGERATION demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu les articles 4 et 7 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), Vu l'article 39 de la Convention des Nations Unies

Source officielle

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TCOM

Chambre 16

69bf0ac2cdc6046d477b0ecb

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2024, la société TOKIO MARINE & NICHIDO FIRE INSURANCE CO LTD a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour l'entendre condamner, vu la Convention de Bruxelles

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19634ecdc6046d47598080

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conseil de la SA INDUSTRIAL SMART SOFTWARE TECHNOLOGY, par abréviation IS2T se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu le Règlement n°1215/2012 (« Bruxelles

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d0b066cdc6046d4711ff46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au fond * PRONONCER l'incompétence territoriale et matérielle du Tribunal des Activités Économiques de Paris pour juger de la présente affaire au profit du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00539 Société de droit turc BLANC DIS PROTEZ C/ SARL WK DEMANDERESSE Société de droit turc BLANC

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la crise sanitaire qui a conduit à plusieurs fermetures successives des instituts de beauté, la gestion des établissements s'en est trouvée compliquée et la dirigeante a été confrontée à un important turn-over

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur l'inapplicabilité du règlement Bruxelles I bis.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf01e5cdc6046d477a6e24

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

THE PHOENIX INSURANCE COMPANY LTD et RODA INTERNACIONAL CANARIES SL ont cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour entendre : *Vu la Convention de Bruxelles

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d67e9bcdc6046d47882ba3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[L] [B] [M], numero:"16B",voie:"avenue [Adresse 2] Eglantiers", cp:"1180", ville:"Bruxelles", pays:"(Belgique)", représentant légal, absent. - SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [F

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est demandé au président du tribunal statuant en référés de bien vouloir : Vu les articles 25 et 7 du Règlement (UE) n°1215/2012 du 12/12/2012 (BRUXELLES I bis), Vu l'article 75 du code de procédure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb5a4cdc6046d4722e7c9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

qualité de Mandataire Judiciaire de la société SAS MORTELETTE (SAS) Représentée par Maître Simon MIQUEL Comparant * Défendeur : SAS MORTELETTE (SAS) [Adresse 1] R.C.S 308 066 380 * Représenté : M [S] BRUEZ

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TCOM

Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

a cité devant le tribunal de commerce de [N], la société CMA CGM S.A. pour entendre : * RECEVOIR la requérante en sa demande, la dire recevable et fondée *Vu les dispositions de la convention de BRUXELLES

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TCOM

chambre 1-12

69d116dbcdc6046d4718de80

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024056271 ENTRE : SAS PARKING ETOILE PEREIRE, dont le siège social est 27 rue Brunel

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TCOM

Chambre 16

69bef3cdcdc6046d477982bf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

HONG [Localité 2] Ltd ont cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour entendre : *Vu l'article L5422-1 du code des transports, *Vu la Convention de Bruxelles

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TCOM

Chambre 16

69bef59ecdc6046d4779a0e0

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

décembre 2023, les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et [Adresse 6] ont cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour entendre : *Vu la convention de Bruxelles

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TCOM

chambre 05

69bf2bd1cdc6046d477dbaa9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société CMA CGM, pour l'entendre : Vu les articles L5422-12 et suivants du Code des transports, Vu la Convention de Bruxelles

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Les deux défendeurs, au soutien de leur demande, s'appuient sur les dispositions de l'article 25 du Règlement UE n° 1215-2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 dit «Règlement Bruxelles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bedcaccdc6046d477602a9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A l'audience, l'administrateur judiciaire rappelle l'historique de la procédure et les problèmes résultant de l'association avec ses fournisseurs turcs, Elle indique que la trésorerie de la société n'a

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TCOM

Chambre 16

69a3d55ecdc6046d471c4d79

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille les sociétés CMA CGM et DP TRANS, pour les entendre condamner, vu les dispositions de la convention de Bruxelles

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TCOM

Chambre 16

69bf0297cdc6046d477a7992

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SIIE et SIPEF NV ont cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour entendre : *Vu les motifs ci-avant exposés, *Vu la Convention de Bruxelles du 25 août

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