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67 résultats pour « Valérie Clément »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ac9cdc6046d47992e36

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise que la franchise va exécuter les contrats en cours contre paiement du solde de chacune des factures par les clients, qui sont une trentaine.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le client de la société IE CONSEIL, suite à la reprise des activités d'Ingénierie de la société CARDONNEL est la société NEWTON DEVELOPPEMENT SAS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

personne de Maître [U] [B], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [X] [H], Collaboratrice, rappelle que la société [J] exerce une activité de bureau d'études au sein duquel les dossiers clients

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Au cours de cette période, les échanges ont notamment porté sur la valorisation de la société, la situation de certains clients et la structure des actifs et passifs.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

final » [Localité 3], et sollicite [X] [L] pour mettre un consultant à la disposition de ce « client final ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768dccdc6046d470267f2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Président Monsieur [L], [C], [Y] [U], assisté de Maître BOURU, Avocat, En présence de Monsieur [V], [Z], [N] [I], représentant des salariés, indique que l'issue est décevante mais rassurante pour les clients

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

partenaires une solution pour l'obtention et la valorisation de la prime de transition énergétique (MaPrimeRenov).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

forme en substitution de la lettre d'intention initialement présentée, * par courriel du 13 avril 2026, le conseil de la société CHOW TAI SENG JEWELLERY a informé l'administrateur judiciaire que son client

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle accuse la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST d'avoir privilégié son client historique, la famille [C], pour acquérir le fonds et les murs.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AUTOMOBILES [Adresse 2] n° 528 173 974, artisan non-inscrit au RCS Non-comparant ET : ABEILLE IARD et SANTE (SA) [Adresse 3] RCS [Localité 2] n° 306 522 665 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Valérie

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

travaux en dessous de leurs valeurs réelles, mécontentaient les clients dont plusieurs et non des moindres ont cessé toutes relations avec le garage.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, Grand Livre Fournisseurs, Balance Analytique et Grand Livre Analytique copies de toutes les factures de ventes/commissions facturées par QUIDEA sur les anciens clients repris à la suite du contrat de

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Selon [F], au début de l'année 2024, un individu non identifié aurait usurpé l'identité du gérant de [F] et aurait fait créer frauduleusement un compte client auprès de DKV en utilisant une adresse Gmail

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Toutefois, elle rappelle qu'il convient de souligner que cette offre unique a le mérite d'exister et permettrait de pérenniser un savoir-faire reconnu de clients importants dans des domaines sensibles

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

mais il a relevé l'absence d'éléments comptables récents qui pourraient attester de la situation de cette société ; Le dirigeant de la SARL AD FERMETURES a indiqué que l'activité se poursuit, qu'il va

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Plus précisément son activité repose sur : la conception de centres de tri et de lignes de valorisation des déchets, la fabrication et l'installation d'équipements industriels, la mise en service de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le conseil de Messieurs [Z] et [W] [Y] a indiqué que son client se désistait.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Suivant ces relances, le conseil du candidat E-FUSION a indiqué le 25.03.2026 rester sans nouvelle de son client, de sorte que cette offre incomplète ne sera pas examinée.

Source officielle

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Annonces BODACC48 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SARL FLORINE CLEMENT, RUAUT, Valérie

SIREN 991293028Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Cession sous acte authentique en date du 30/09/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Impasse Valentin Hauy 14000 Caen

17/10/2025

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Procédures collectives

LHIRONDELLE, Francis, LHIRONDELLE (EI), CLEMENT, Valérie

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2025 et désigne liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan.

03/10/2025

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Modifications diverses

CLEMENT, Valérie, Sophie, ETZI

SIREN 832259329Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

26/08/2025

Voir →

Procédures collectives

LHIRONDELLE, Francis, LHIRONDELLE (EI), CLEMENT, Valérie

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de LHIRONDELLE Francis 28 rue Thomas Carrère 66100 Perpignan et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et

01/08/2025

Voir →

Immatriculations

CHANE-WOON-MING, Valérie, NGUYEN THI THAN, Yvette, Clémentine

SIREN 944740463Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Fonds reçu par donation.

13/06/2025

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