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2 626 résultats pour « Valin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb8facdc6046d4772b64b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[N] [B] a validé le bon de commande et a opté pour un règlement en 48 échéances successives de 210,00 euros HT soit 252,00 euros TTC par mois à la société [V].

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

correspondant aux cotisations, majorations de retard et frais de procédure dus depuis décembre 2024 pour son compte « artisan », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

majorations de retard et frais de procédure dus depuis décembre 2024 pour son compte « employeur de personnel salarié », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a8ccdc6046d47315e78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 20 novembre 2025, [T] fait délivrer à [L] [U] un commandement de payer la somme de 315 000 €, en vain.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35a18cdc6046d4713f740

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 28 septembre 2023, le conseil de Monsieur [A] adresse une mise en demeure à [H] [K], en vain.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8e5b4cdc6046d4724b786

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[G] répond par retour que les validations sont effectivement en cours.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3394cdc6046d475bed77

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 8 août 2025 la société SARL ARDENNES BIEN ETRE de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8c1ffcdc6046d47215b97

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par courriel du 22 décembre 2021, Avnet confirme à Urban le prix unitaire de 3,13 € pour ces 5 000 unités et lui précise que ce prix est valide jusqu'en juin 2022.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

chorégraphie par Mme [B] pour le titre « Hot Cocoa » ; * Un prix fixé à 1 500 € HT ; * Un échéancier de paiement en trois versements de 500 € chacun, dont le déclenchement est conditionné à la validation

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea54e4cdc6046d474714e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ces démarches sont restées vaines. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f607f4cdc6046d4754ced8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La BANQUE a mis en demeure la société DOST de lui rembourser la somme de 25.304,44€, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb756cdc6046d47729a1e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Q] a validé le bon de commande et a opté pour un règlement en 48 échéances successives de 210,00 euros HT soit 252,00 euros TTC par mois à la société [R].

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a898cdc6046d476e7942

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les recommandations formulées par la société AB SOLUTIONS SARL ont été acceptées par la société LA PRIGONTINE SARL et les demandes de réductions de cotisations sociales auprès de la MSA étaient validées

Source officielle
TCOM

Référé

6a0491a1cdc6046d4799c58d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle a ainsi pu récupérer une partie de son matériel mais l'autre partie n'a pas été retrouvée et les tentatives de joindre Monsieur [C] sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea0ea8cdc6046d473fc4c2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce dernier tente d'obtenir le paiement des deux factures, en vain.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7f75cdc6046d474d5882

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

compter du 3 octobre 2024, [L] le met en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 décembre 2024 de régler la somme de 590,12 € correspondant aux loyers contractuels impayés, en vain

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92aeacdc6046d4790e18d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce courrier étant resté vain, la SCCV LES JARDINS D'ARCACHON, par courrier recommandé du 31 octobre 2023, notifiait à la société [K] [F] SAS la résiliation du marché ainsi que la convocation au constat

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a2e7f7fcdc6046d47427e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 4 décembre 2023, la société AU FIL DE DES RÊVES EURL a relancé la société JDC SAS, en vain, et a fait opposition sur les prélèvements.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société MAGISTIC [M] a cessé de régler ses échéances de loyers et les mises en demeure sont restées vaines. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle