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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb8facdc6046d4772b64b
13 octobre 2025
[N] [B] a validé le bon de commande et a opté pour un règlement en 48 échéances successives de 210,00 euros HT soit 252,00 euros TTC par mois à la société [V].
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8862ecdc6046d471c6216
16 avril 2026
correspondant aux cotisations, majorations de retard et frais de procédure dus depuis décembre 2024 pour son compte « artisan », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines
69e886b9cdc6046d471c6cdf
majorations de retard et frais de procédure dus depuis décembre 2024 pour son compte « employeur de personnel salarié », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines
Référés
6a0c6a8ccdc6046d47315e78
12 mai 2026
Le 20 novembre 2025, [T] fait délivrer à [L] [U] un commandement de payer la somme de 315 000 €, en vain.
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
Le 28 septembre 2023, le conseil de Monsieur [A] adresse une mise en demeure à [H] [K], en vain.
6ème chambre
69e8e5b4cdc6046d4724b786
15 octobre 2025
[G] répond par retour que les validations sont effectivement en cours.
LUNDI
69eb3394cdc6046d475bed77
20 avril 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 8 août 2025 la société SARL ARDENNES BIEN ETRE de régulariser la situation, en vain.
5ème chambre
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
Par courriel du 22 décembre 2021, Avnet confirme à Urban le prix unitaire de 3,13 € pour ces 5 000 unités et lui précise que ce prix est valide jusqu'en juin 2022.
3ème chambre
69e9c4a8cdc6046d473997c9
2 avril 2026
chorégraphie par Mme [B] pour le titre « Hot Cocoa » ; * Un prix fixé à 1 500 € HT ; * Un échéancier de paiement en trois versements de 500 € chacun, dont le déclenchement est conditionné à la validation
69ea54e4cdc6046d474714e9
En vain.
Chambre 05
69f549dacdc6046d4746b922
28 avril 2026
Ces démarches sont restées vaines. C'est ainsi qu'est née la présente instance.
Chambre 03
69f607f4cdc6046d4754ced8
21 avril 2026
La BANQUE a mis en demeure la société DOST de lui rembourser la somme de 25.304,44€, en vain. Ainsi est née la présente instance.
69beb756cdc6046d47729a1e
[Q] a validé le bon de commande et a opté pour un règlement en 48 échéances successives de 210,00 euros HT soit 252,00 euros TTC par mois à la société [R].
MARDI
69e0a898cdc6046d476e7942
14 avril 2026
Les recommandations formulées par la société AB SOLUTIONS SARL ont été acceptées par la société LA PRIGONTINE SARL et les demandes de réductions de cotisations sociales auprès de la MSA étaient validées
Référé
6a0491a1cdc6046d4799c58d
11 mai 2026
Elle a ainsi pu récupérer une partie de son matériel mais l'autre partie n'a pas été retrouvée et les tentatives de joindre Monsieur [C] sont restées vaines.
1ère chambre
69ea0ea8cdc6046d473fc4c2
2 juillet 2025
Ce dernier tente d'obtenir le paiement des deux factures, en vain.
69ea7f75cdc6046d474d5882
15 avril 2026
compter du 3 octobre 2024, [L] le met en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 décembre 2024 de régler la somme de 590,12 € correspondant aux loyers contractuels impayés, en vain
JEUDI
69a92aeacdc6046d4790e18d
10 juillet 2025
Ce courrier étant resté vain, la SCCV LES JARDINS D'ARCACHON, par courrier recommandé du 31 octobre 2023, notifiait à la société [K] [F] SAS la résiliation du marché ainsi que la convocation au constat
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
Le 4 décembre 2023, la société AU FIL DE DES RÊVES EURL a relancé la société JDC SAS, en vain, et a fait opposition sur les prélèvements.
69f60e91cdc6046d475559b5
La société MAGISTIC [M] a cessé de régler ses échéances de loyers et les mises en demeure sont restées vaines. Ainsi est née la présente instance.
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