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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
ET PROCEDURE Les Faits : Par commande en date du 2 octobre 2024, la Société TIPIKS L'EPINE a sollicité des prestations techniques portant sur une installation hydroélectrique (turbine/génératrice, vanne
Trib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2], [Localité 3] - représenté(e) par Maître [X] [R] - [Adresse 2] Maître VANGHELLE Marie, avocat au Barreau de Saint-Denis, cabinet MVGL AVOCAT
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe I.
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
réalisation d'un Certificat d'Achèvement des Travaux (ci-après « CAT ») Pendant les études d'exécution de projet, en février 2022 , VALOMARNE a acté la décision d'implanter des lignes de tuyauterie et de vannes
R E F E R E
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29 septembre 2025
Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; 4.
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
d'identification des fonctions des boutons du tableau électrique (réparé en cours d'expertise) ; * Dysfonctionnement du mitigeur thermostatique (réparé en cours d'expertise) ; * Défaut de câblage de la vanne
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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[P] [C], président de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE, assisté de Me Pierre-Yves MILIN, avocat près le barreau de Vannes M.
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