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47 résultats pour « Vanhey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ET PROCEDURE Les Faits : Par commande en date du 2 octobre 2024, la Société TIPIKS L'EPINE a sollicité des prestations techniques portant sur une installation hydroélectrique (turbine/génératrice, vanne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2], [Localité 3] - représenté(e) par Maître [X] [R] - [Adresse 2] Maître VANGHELLE Marie, avocat au Barreau de Saint-Denis, cabinet MVGL AVOCAT

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe I.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

réalisation d'un Certificat d'Achèvement des Travaux (ci-après « CAT ») Pendant les études d'exécution de projet, en février 2022 , VALOMARNE a acté la décision d'implanter des lignes de tuyauterie et de vannes

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; 4.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'identification des fonctions des boutons du tableau électrique (réparé en cours d'expertise) ; * Dysfonctionnement du mitigeur thermostatique (réparé en cours d'expertise) ; * Défaut de câblage de la vanne

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] [C], président de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE, assisté de Me Pierre-Yves MILIN, avocat près le barreau de Vannes M.

Source officielle

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