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1 137 résultats pour « Verany »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3b0edcdc6046d4780a593

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société [U] NEGOCE venant aux droits de la société [Z] [U] a toutefois effectué un versement de 2.960,61 €, par chèque en date du 21 mars 2022, à valoir sur la créance ci-dessus.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

aux droits de la société [Localité 1] et la société IVECO France à lui payer la somme de 13.781, 52 € TTC au titre de la facture du 5 juillet 2022 ; Condamner in solidum la SAS IVECO PROVENCE venant aux

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69b12658cdc6046d473f7ee7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle prétend en outre que le prix de cession tenait compte de ce dépôt de garantie, ce que la société D17.COM venant aux droits de la société ORIGYNE et Mr [L] ne peuvent ignorer.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La Société Générale venant aux droits du Crédit du Nord est contrainte de solliciter la désignation d'un mandataire ad hoc.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4173ccdc6046d47216043

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 488 862 277 Venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 2] Aix-en-Provence Registre du

Source officielle
TCOM

CCC

69d8c971cdc6046d47c06a73

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il convient de condamner l'URSSAF LANGUEDOC [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'[P] ou des Pyrénées Orientales aux dépens de la présente décision.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab6e2dcdc6046d47c80e86

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il convient de condamner l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales aux dépens de la présente décision.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce8134cdc6046d47de2454

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2023 ENTRE : 1) SAS SOFTEMED, dont le siège social est 2-4 Boulevard de la Gare 95210 Saint-Gratien - RCS B 502516107 Intervention volontaire : 2) SAS [X] HEALTHCARE agissant personnellement et venant

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072dfcdc6046d47d08bb4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Conformément à l'article L.631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1cca5cdc6046d47f26511

Commerce

6 novembre 2025

6 novembre 2025

les Articles 1103 et suivants du Code Civil, les motifs ci-dessus exposés et les pièces versées aux débats Condamner la Société DREAM HOUSE à payer à la société APAVEINFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION venant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

69cf84fccdc6046d47f6c4f2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En septembre 2024, la SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS a remis en cause cette autorisation, souhaitant un amortissement progressif.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3c9a8cdc6046d47e53b61

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007301 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) venant aux droits de la

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TCOM

CCC

69c3da89cdc6046d47e69bcd

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il convient de condamner l'URSSAF LANGUEDOC, [Localité 2], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l,'[F] ou des Pyrénées Orientales aux dépens de la présente décision.

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TCOM

CCC

69c3f2aecdc6046d47e9198c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007114 DEMANDEUR : URSSAF DE, [J] ROUSSILLON UNION RECOUVREMENT COTISATIONS SECURITE SOCIALE ALLOCATIONS FAMILIALES venant

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c6e6cdc6046d47f1b52f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [O] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation

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TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Avocat [Adresse 3] DÉFENDEUR SAS ALSEI RESIDENTIEL (ANCIENNEMENT DAVRIL PROMOTION) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique

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TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE

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TCOM

Chambre 10

69a3e16bcdc6046d471d7d6d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F01057 La société SL CLASS [Adresse 1] (Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SACRIA VENANT

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TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f3c0cdc6046d470a3fe5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[X] [K] en qualité de juge commissaire de la procédure de GROUPE ADAPL venant aux droit de la société LE GARAGE DES PINS (SARL) - [Adresse 4]. Désignons M.

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