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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NAGICO SET PLOMBERIE

69e0c6b6cdc6046d477105ac

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La cause a été appelée à l'audience du 28 janvier 2026 puis est venue, après renvoi à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111be6cdc6046d47a39e61

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c0dcdc6046d47a3a0a3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4414cdc6046d477a9bd8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

EXPOSE DES FAITS L'ASS ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE se déclare créancier du défendeur de la somme de 30 823,68 euros, en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11177dcdc6046d47a35877

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSE DES FAITS La SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD se déclare créancier du défendeur de la somme de 11 608,35 euros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce d'Angers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb320cdc6046d473f7aab

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 4 décembre 2025 au cours de laquelle la société Général Logistics Systems France a été entendue en ses explications en absence de la société

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111813cdc6046d47a36193

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[S] [H] se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 918,41 euros, en vertu d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris rendu en date du 30 avril 2024 ayant infirmé le jugement rendu par le Conseil de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f4bcdc6046d47b837ac

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La cause a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DDS FERMETURES

69ef6f7fcdc6046d47b8410c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La cause a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 février 2026 au

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4af3cdc6046d47e63219

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL CREOGRAPH s'estime créancière de madame [P] [M] en vertu d'une facture impayée relative à une parution sur l'annuaire de [Localité 1] et environs, 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee351cdc6046d476d2ffe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 09 mars 2026, la SELAFA MJA en la personne de Me [R] [S] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f010fcdc6046d47700cf0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 26 mars 2026, la SCP BTSG en la personne de Me [M] [Z] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f585fecdc6046d474b0357

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Page 1/2026R00154 2026R00154 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6e23cdc6046d47b81cbf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La cause a été appelée à l'audience du 4 juin 2025 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.

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TCOM

CHAMBRE 10

69dead32cdc6046d473f02aa

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, Condamner la société MT Clim en vertu

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-5 à 14 heures 00

6a0e5451cdc6046d475fdf77

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 14 novembre 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [Y] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du code

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e5a3dcdc6046d47603ab9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 20 novembre 2025, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [V] [F] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e6636cdc6046d4760f5dc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 10 décembre 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [O] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e66c3cdc6046d4760fe73

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 10 décembre 2025, la SCP BTSG en la personne de Me [X] [M] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de

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