CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf85aacdc6046d47f6d306
2 avril 2026
DEMANDEUR : * MAISON [M] EIRL, [Adresse 1], prise en la personne de Monsieur [Q] [M], [Adresse 2], assisté de Me Violette BERAL, de la SAS BMS CONSEILS, avocate au barreau de Toulouse. Comparante.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5ad12cdc6046d47adf5a6
26 janvier 2026
Vente d'articles de papeterie, de vignettes, la vente de billets de loterie, de timbres fiscaux et postaux, la vente de cartes postales, la vente de jeux instantanés de la française des jeux.
1ère chambre
69e7a200cdc6046d47074424
1 avril 2025
lors de cette audience, il a été entendu : * La SARL [C] par son représentant légal, Monsieur [Q] [T], représenté par son fils, Monsieur [U] [T], dûment muni d'un pouvoir, assisté de Maître Christian VIGNET
Trib. de Commerce
69e0f39ecdc6046d477488f9
18 juillet 2025
Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement par Laura VIOLETTE
69e7a1e3cdc6046d47074266
l'audience de la chambre du conseil du 1 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [G] [R], gérant, représenté par son fils, Monsieur [N] [R], assisté de Maître Christian VIGNET
69a87ea2cdc6046d4784c526
10 juillet 2025
DEMANDEUR : * SAS SAJJE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [R] [E] [K] [D], [Adresse 2], assisté de Me Violette BERAL, de la SAS BMS CONSEILS, avocate au barreau de Toulouse
69e7b097cdc6046d47096aad
7 octobre 2025
de la chambre du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * La société DV GROUP, prise en la personne de son président, Monsieur [R] [P], assisté de Maître Christian VIGNET
AFFAIRES COURANTES
69b8218fcdc6046d47ddeaeb
9 janvier 2025
poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [C] [E] suppléant l'avocat postulant Maître Carole VIGIER, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Chambre 08
69a41b86cdc6046d4721afdf
4 avril 2025
Jean Pascal VIOLET, Premier Vice-Procureur. Délibérée par les mêmes juges. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 04 Avril 2025 par M.
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
[Adresse 5], D'UNE PART, ET : * Monsieur [X] [T], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française, gérant, demeurant [Adresse 6], Défendeur comparant par Maître Christian VIGNET
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8800dcdc6046d47e7469d
12 janvier 2026
poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Carole VIGIER, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Contentieux - audience publique
69b5e66acdc6046d47b27571
3 juillet 2025
A première demande du bailleur, vous devez présenter les documents de circulation ou leur photocopie, notamment la carte grise, vignette, etc.
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
sa fixation et de son admission éventuelle, qui ne pourra se faire qu'à l'issue du jugement du tribunal judiciaire de Paris saisie au fond pour statuer sur le litige, après que le bailleur la SCI VIOLETTE
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
À première demande du bailleur, vous devez présenter les documents de circulation ou leur photocopie, notamment la carte grise, vignette, etc.
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
En l'absence d'intervention pour procéder aux vérifications annuelles des pompes de distribution, [Q] ne disposera pas du remplacement des vignettes vertes valables jusqu'à la fin du mois de juin 2025,
69b8542ccdc6046d47e40885
domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat plaidant Maître Emmanuel PLAZANET, SELARL PLAZANET, Avocat au Barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant la SCP SAGON – VIGNOLLE
chambre 1-4
69d07966cdc6046d470cfd74
15 janvier 2025
[P] [B], demeurant 22 rue Violet le Duc 66000 Perpignan Parties défenderesses : comparant par Me LHUISSIER Luc Avocat - 3-5 rue Vauban CS41022 33074 Bordeaux Cedex APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
société par actions simplifiée au capital de 1 678 796 €, dont le siège social est sis au [Adresse 1] et qui est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 483 185 807 ; Nom commercial : Aldebaran- Violet
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
2025 RG n° : 2024R01340 DEMANDEUR SAS Hyde Recruit [Adresse 1] comparant par Me Seydi BA [Adresse 2] et par Me Sonia BEAUFILS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FED [Adresse 4] comparant par Me Alexandre VIGNOLI
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
Les trois vignettes litigieuses ont un coût de conception de 120 euros qui ne justifie pas une valeur économique individualisée « VEI ».
Page 3 sur 4