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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f5fcbdcdc6046d4753dffa
14 octobre 2025
Eddie BOHBOT, M. Thierry SEMPERE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M.
69f617afcdc6046d47561c2b
13 janvier 2026
Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
69f58630cdc6046d474b07d5
69f5caadcdc6046d474fedd8
69f602accdc6046d47545af4
69f61007cdc6046d4755764e
14 avril 2026
Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
69f613d4cdc6046d4755cbf7
Audience publique de vacation
69d227b6cdc6046d472f1d1e
8 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience publique de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS EDEN
69f599b3cdc6046d474c7a88
69f5ad1acdc6046d474ddc9a
REFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
Le 29 août 2022, le véhicule a été accidenté et a dû être réparé au garage EDEN AUTO.
69f58726cdc6046d474b2827
Chambre 20
69f53992cdc6046d4745b331
7 octobre 2025
L'assignation tend à voir : CONDAMNER, à titre principal, la société HSM2 à adresser l'original de la carte grise éditée au nom de HSM2, à l'adresse suivante : société [Adresse 6], et ce, sous astreinte
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab241cdc6046d47791190
27 mai 2026
jugement en date du 18/12/2024, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL [X] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 650 958 Activité : Éditer
69f590d0cdc6046d474bda2b
Chambre 04
69f272f3cdc6046d47035b23
15 janvier 2025
N° RG: 2024P01999 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [R] [A] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL L'EDEN Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce
Chambre 03
69f28a69cdc6046d47055386
16 janvier 2025
HUMANIS AGIRC ARRCO 21 Rue Laffitte 75009 PARIS Ayant pour représentant Me Anne SEVIN, 9 bis ave de la Réoublique, 93250 VILLEMOMBLE et Me Claude ARNAUD, 19 Rue Poliveau 75005 PARIS DEFENDEUR SARL EDEN
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4e5dcdc6046d47d9dfa7
15 janvier 2026
Judiciaire, Vu la requête présentée à ce Tribunal le 20/03/2025 par Monsieur le Procureur de la République, aux termes de laquelle est requis à l'encontre de Mme [L] [T], dirigeant de droit de LES DELICES D EDEN
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL EDN
69dfcde4cdc6046d475ca657
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00027 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL EDN DEMANDEUR L'ASSOCIATION
69f5d551cdc6046d4750ac65
Eddie BOHBOT, lors de l'audience collégiale du 24 juin 2025. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par Mme Elisabeth PIQUEE, Président, M. Eddie BOHBOT et M. Olivier KODJO, Juges.
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