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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b924bcdc6046d4720c5b8
12 mai 2026
MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R336 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA
6a0b970ecdc6046d47211d2c
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R118 La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA
6a0b972ccdc6046d47211f5a
MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R121 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA
6a0b973acdc6046d47212061
MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R122 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA
6a0b9758cdc6046d47212288
MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R124 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA
69e757c3cdc6046d4700920a
15 avril 2026
greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la SOCIETE GENERALE 2026J406 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cécile ZOTTA
69ca6c4ecdc6046d4781c6b2
15 octobre 2025
ZOTTA -, [Adresse 2] ЕТ - la société FREDERIC RISPOLI EURL, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [Z] -, [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du
69ba0ee6cdc6046d4709b546
14 janvier 2026
ZOTTA -Toque nº [Adresse 2] * la société CCM COUVERTURE CHARPENTE MAGALHAES SARL [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [D] [X] -Toque nº [Adresse 5] [Adresse 6] Frais
6a0b971ecdc6046d47211e48
MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R119 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA
6a0b9749cdc6046d47212155
VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R123 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA
VENDREDI
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9 janvier 2026
Le 21 juin 2024, la société DELTA NEGOCE SAS assigne la société FARRON ZOYA SARL devant le présent tribunal.
69d0eefecdc6046d47161a19
1 avril 2026
ZOTTA -Toque n° 797 [Adresse 2] ЕТ - la société MOSSO-RENOVATION SAS C/ SMTE C/ SMTE [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de
69ba1af6cdc6046d470a783d
7 janvier 2026
ZOTTA € TTC [Localité 1] I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b63d86cdc6046d47b8a210
1 juillet 2025
se résume comme suit : La société ZOLA est en mesure de régler l'intégralité de ses dettes dans un délai de 8 ans.
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que le collaborateur de la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [L] [I] et la Sàrl ZOLA prise en la personne de Monsieur [F] [W] représenté par Me HAMADOUCHE ont été entendus à l'audience de ce
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partie défenderesse comparant en personne ATTENDU que par requête du 25 juin 2025, la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [K] [R] a déposée une requête en liquidation à l'encontre de la Sas ZOLA
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22 avril 2026
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 469,96 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
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ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 573,39 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
69f47c18cdc6046d47327f85
29 avril 2026
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 468 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du
69f47c29cdc6046d47328083
ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 270,91 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700
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