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1 593 résultats pour « absence dans la declaration de pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

jugement en date du 15 Mai 2024, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a prononcé la Liquidation Judiciaire de la Société GR TEX TP ; La CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD a déclaré

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1a6cdc6046d47bfc82b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le dirigeant, ainsi que la représentante des salariés, ont déclaré être favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle affirme que la nullité de l'assemblée générale du 26 juin 2020 est fondée sur trois chefs : le défaut de quorum, l'absence de consultation préalable du conseil de direction et l'absence de rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ils font valoir, à titre principal, l'absence totale de démonstration probatoire.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc7ac4cdc6046d470d0902

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[K] [J] n'a pas communiqué la liste des créanciers qui lui a pourtant été réclamée par mail ; * Sur l'absence de déclaration de cessation des paiements : que la procédure a été ouverte sur assignation

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TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

En conséquence, Se déclarer compétent pour statuer sur le litige opposant la société LEADER ECHAFAUDAGES à madame [K]-[U] ; Déclarer la SELARL A&M Aj Associés prise en la personne de maître [C] agissant

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TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est regrettable de constater que la désorganisation comptable persistante dont fait l'objet la société SALVADOR'S, de l'absence de rigueur du dirigeant sur le suivi administratif et l'absence de collaboration

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TCOM

Chambre 2-5

69d24070cdc6046d4730bb3f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

est [Adresse 1] (RCS Paris 929 838 282) représentée par sa présidente, Mme [V] [D] demeurant [Adresse 2], absente, représentée par M.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d21e78cdc6046d472e837e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 978 842 920) représentée par sa présidente, Mme [O] [G] [U] demeurant [Adresse 2], absente, représentée par Mme [T] [N] (munie d'un pouvoir).

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1588cdc6046d47723d43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

1] (RCS [Localité 1] 927 891 051) représentée par sa présidente Mme [U] [D], demeurant [Adresse 2], absente, représentée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle a indiqué ne pas pouvoir exécuter cet ordre de service: * en l'absence de mise à disposition de cette zone avant le 16 mai 2025, * en l'absence de communication du rapport du bureau d'études certifiant

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TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[J] [Z] : * Comptabilité non probante ou absence de comptabilité, * Absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal, * Absence de règlement des cotisations sociales et fiscales

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d5fe13cdc6046d477d250b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e6f1ccdc6046d47618238

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La gravité et la multiplicité des manquements constatés (détournement d'actifs appartenant à des tiers, absence totale de comptabilité régulière, absence de déclaration de cessation des paiements, défaut

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TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

La société MK est absente, et personne pour la représenter.

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La juge a déclaré les débats clos et annoncé une date de mise à disposition au 1er avril 2025 et a fait rapport au Tribunal.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f10a8cdc6046d4771ceb8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Z] [C], mandataire muni d'un pouvoir, présent.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Malgré l'absence de marché définitif, la société ENTREPRISE POINT SERVICE a poursuivi des prestations et émis des factures datées de décembre 2021 à mars 2023.

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