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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f76150cdc6046d4773821b
23 octobre 2025
* Les articles 1533-1 et 1533-3 du code de procédure civile qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle
69af3e52cdc6046d471486e8
8 janvier 2026
MOTIVATION : Attendu qu'il sera pris acte qu'en cours d'instance les parties se sont rapprochées et qu'un accord global a été trouvé grâce à des concessions réciproques de chacune des parties au moyen
AFFAIRE COURANTE
69c414b0cdc6046d47ec09c9
15 octobre 2025
Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience.
6ème chambre
69e92104cdc6046d472d5d5b
8 janvier 2025
Une expertise du véhicule mandatée par l'assureur de Cabane a été réalisée le 15 mars 2023, en l'absence des parties.
Fond
69a51bf7cdc6046d4736998a
4 juillet 2025
La radiation de l'affaire a été prononcée à l'audience du 24 mai 2024 du fait de l'absence des parties.
REFERE
69b1cb79cdc6046d47541749
10 juillet 2025
proposée par la société AVLO ; JUGER qu'il appartiendra à la société AVLO de procéder à la consignation des honoraires de l'expert judiciaire à être commis ; JUGER qu'à ce stade de la procédure, en l'absence
DELIBERES A VIDER
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
Appelée à l'audience des affaires nouvelles du 8 juillet 2024, l'affaire a été radiée pour absence des parties.
5ème chambre
69e8553dcdc6046d471863c0
8 juillet 2025
Ensuite, il a été établi contradictoirement avec l'ensemble des parties en présence et notamment en présence de Sorgem et de [A].
Référés
69f17eaacdc6046d47eaaef1
19 mars 2026
En l'absence d'accord entre les parties sur le prix de cession des actions, Monsieur [N] a saisi le président du tribunal des activités économiques de Nanterre aux fins de désignation d'un expert judiciaire
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Par ailleurs les Parties sont convenues que le stock ne pourrait être supérieur à 350 000 € HT ni inférieur à 180 000 € HT.
R E F E R E - 11H00
69adc8f3cdc6046d47f7e421
2 juillet 2025
BERRICHONNE FOOTBALL, Attendu qu'il y a lieu de prononcer la radiation de la présente affaire, compte tenu de l'absence de comparution des parties à l'audience, et le dossier n'étant pas prêt à être
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a3e8cdc6046d47193282
2 octobre 2025
non comparant contre B&F INTERIOR (SARL) [Adresse 2] non comparant Vu les articles 377 et suivants du code de procédure civile, L'affaire venant à l'audience de ce jour sur renvoi, pour cause d'absence
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6b8f7cdc6046d47586f45
22 janvier 2026
(EVREUX) Comparante par Me [S] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 du Nouveau Code de Procédure Civile Attendu qu'à l'audience, nous avons ordonné la radiation de l'affaire pour absence
69c10ae8cdc6046d47a1dcc2
16 octobre 2025
[H] [D] Demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL CM AVOCATS en la personne de Me Olivier COUESPEL DU MESNIL ([Localité 1]) Non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL GARAGE TRISTAN
69c137cdcdc6046d47a5bff2
2025R00042 ENTRE : La SARL WFWT immatriculée sous le numéro 844 284 828, Dont le siège social [Adresse 1] Représentée par la SELARL ADVOCARE en la personne de Me [Z] [R] ([Localité 1]) Non comparante PARTIE
69a6b7f9cdc6046d47585977
28 mai 2025
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 805 295 516, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL EB AVOCAT en la personne de Me [J] [D] ([Localité 1]) Non comparante PARTIE
69ef1a98cdc6046d47afdabf
24 avril 2026
2025J08998 - 2611400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - SAS BOURG MATERIAUX (SAS) [Adresse 1], en personne Défendeur * MDR-MAISONS DE REVE (SARL
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
6a0bb472cdc6046d4722d68b
5 mai 2026
Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligence des parties. Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 46.63 euros TTC.
Clôture Procédure Collective
69b00f4bcdc6046d4725e27c
16 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
69c6410acdc6046d47243b8d
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