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8 755 résultats pour « absence des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f76150cdc6046d4773821b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* Les articles 1533-1 et 1533-3 du code de procédure civile qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3e52cdc6046d471486e8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIVATION : Attendu qu'il sera pris acte qu'en cours d'instance les parties se sont rapprochées et qu'un accord global a été trouvé grâce à des concessions réciproques de chacune des parties au moyen

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c414b0cdc6046d47ec09c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e92104cdc6046d472d5d5b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Une expertise du véhicule mandatée par l'assureur de Cabane a été réalisée le 15 mars 2023, en l'absence des parties.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51bf7cdc6046d4736998a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La radiation de l'affaire a été prononcée à l'audience du 24 mai 2024 du fait de l'absence des parties.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1cb79cdc6046d47541749

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

proposée par la société AVLO ; JUGER qu'il appartiendra à la société AVLO de procéder à la consignation des honoraires de l'expert judiciaire à être commis ; JUGER qu'à ce stade de la procédure, en l'absence

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Appelée à l'audience des affaires nouvelles du 8 juillet 2024, l'affaire a été radiée pour absence des parties.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ensuite, il a été établi contradictoirement avec l'ensemble des parties en présence et notamment en présence de Sorgem et de [A].

Source officielle
TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

En l'absence d'accord entre les parties sur le prix de cession des actions, Monsieur [N] a saisi le président du tribunal des activités économiques de Nanterre aux fins de désignation d'un expert judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ailleurs les Parties sont convenues que le stock ne pourrait être supérieur à 350 000 € HT ni inférieur à 180 000 € HT.

Source officielle
TCOM

R E F E R E - 11H00

69adc8f3cdc6046d47f7e421

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BERRICHONNE FOOTBALL, Attendu qu'il y a lieu de prononcer la radiation de la présente affaire, compte tenu de l'absence de comparution des parties à l'audience, et le dossier n'étant pas prêt à être

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a3e8cdc6046d47193282

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

non comparant contre B&F INTERIOR (SARL) [Adresse 2] non comparant Vu les articles 377 et suivants du code de procédure civile, L'affaire venant à l'audience de ce jour sur renvoi, pour cause d'absence

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b8f7cdc6046d47586f45

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

(EVREUX) Comparante par Me [S] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 du Nouveau Code de Procédure Civile Attendu qu'à l'audience, nous avons ordonné la radiation de l'affaire pour absence

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10ae8cdc6046d47a1dcc2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[H] [D] Demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL CM AVOCATS en la personne de Me Olivier COUESPEL DU MESNIL ([Localité 1]) Non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL GARAGE TRISTAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c137cdcdc6046d47a5bff2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025R00042 ENTRE : La SARL WFWT immatriculée sous le numéro 844 284 828, Dont le siège social [Adresse 1] Représentée par la SELARL ADVOCARE en la personne de Me [Z] [R] ([Localité 1]) Non comparante PARTIE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b7f9cdc6046d47585977

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 805 295 516, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL EB AVOCAT en la personne de Me [J] [D] ([Localité 1]) Non comparante PARTIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a98cdc6046d47afdabf

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2025J08998 - 2611400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - SAS BOURG MATERIAUX (SAS) [Adresse 1], en personne Défendeur * MDR-MAISONS DE REVE (SARL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

6a0bb472cdc6046d4722d68b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligence des parties. Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 46.63 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f4bcdc6046d4725e27c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6410acdc6046d47243b8d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

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