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54 résultats pour « accident complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En juin 2024, les canalisations de dépotage de cette station-service ont été accidentellement percées par une entreprise tierce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

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69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 18 août 2023 le véhicule a été accidenté, nécessitant une remise en état effectuée par le garage, [G] à, [Localité 6] et chiffrée 9 377.47 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il est important de préciser que ce type machine agricole est particulièrement complexe et nécessite dans les premières heures d'utilisation des réglages qui ne rendent pas pour autant la machine impropre

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle rappelle qu'il résulte du Contrat que c'est l'intervention d'un salarié MCI qui est requise dans le délai, et non la solution complète de dépannage, laquelle est fonction de la difficulté rencontrée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

IARD [Adresse 13] [Localité 2] [Adresse 14] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 15] et par Me Virginie FRENKIAN [Adresse 16] SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si le garage avait eu cette information il aurait, selon lui, refusé toute intervention pour des raisons évidentes de responsabilité en cas d'accident.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

amène à s'interroger sur le parcours du véhicule entre sa sortie de K3S et sa restitution à son propriétaire, * L'affirmation de MPC selon laquelle le véhicule serait revenu dégradé de K3S est complètement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société RELAIS INDUSTRIES a été contrainte d'arrêter la production d'une salle de machines afin de protéger les salariés et d'éviter notamment un accident électrique.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

celui-ci serait équipé, les entretiens réalisés, et ce, depuis sa première mise en circulation, * Retracer l'historique du véhicule depuis sa première mise en circulation, et notamment l'existence d'accidents

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ainsi reconnue pour son savoir-faire spécifique dans le secteur de la prévention des risques, de la planification au sein d'opérations sensibles tel que le nucléaire, la défense et les industries complexes

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TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SA SIDER EL-HADJAR SPA (SEH) est une société de droit algérien qui exploite le complexe sidérurgique d'EL-HADJAR dans la région d'Annaba et a pour activité la fabrication et l'exportation de produits

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TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

régularisant des contrats sur la base de relevés d'informations systématiquement faux ; * SOLLY AZAR n'a commis aucun manquement à ses obligations financières en versant à OAP 50% de la commission complète

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TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

société CMA CGM à payer aux sociétés IKEA SUPPLY AG et IKEA DISTRIBUTION SERVICES GMBH et à la compagnie AIG EUROPE SA, la somme de 87.754,80 USD, ou sa contrevaleur en Euros, sauf à parfaire ou à compléter

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TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

clientèle de MES PRECIEUX CONSEILS et de PRESTIGE COURTAGE, ceux dont les assurés se retrouvent, ou se sont trouvés suite à leur résiliation, dans le fichier clients d'ARPEGE EVENTS, au besoin, en accédant

Source officielle