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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
du CPC l'assignation contient à peine de nullité un exposé des moyens en fait et en droit.
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
En mai 2018, elle a acquis 16.300 plants de fraisiers de variété [Q] dit d'origine [B] auprès de la Société [I] RHONE ALPES (anciennement [V] ET ASSOCIES qui exerçait sous l'enseigne PHYTO-CONSEIL), pour
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
Les investissements réalisés par le Groupe pour l'acquisition et le développement des biens immobiliers qu'il exploite ont été financés par plusieurs emprunts obligataires (initialement émis par les sociétés
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e559cdc6046d477444d1
27 janvier 2025
Par jugement en date du 04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [P] [Adresse 1] Activité : Acquisition, création,
Fond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
MOYENS DES PARTIES La société LEASECOM expose que : Le contrat a été régulièrement signé par la société JCL.
Référé prononcé vendredi
69d96640cdc6046d47d044aa
4 juillet 2025
l'affaire 2025008420 Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 3 février 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
A titre subsidiaire, elle précise que l'accord commercial porte sur la fourniture des billets et ceux-ci ont bien été émis.
AFFAIRE COURANTE
69c403accdc6046d47eaa96c
2 juillet 2025
Le 10 janvier 2019, Madame, [T], [H] concluait avec I'INSTITUT, [L], [P] un contrat de prestation de services à durée indéterminée, ayant pour objet « une mission de prospection téléphonique, d'acquisition
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
Dans le cadre du projet d'acquisition des turbines et du chantier de construction, mise en service, entretien et maintenance des éoliennes, STROS signe cinq contrats avec LES SGRE : le 24 janvier 2017
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
[G] reconnait disposer d'un patrimoine immobilier comprenant un bien acquis en 2022 pour la somme de 260.000,00€ euros sans pour autant préciser le montant de l'emprunt, de sorte qu'il n'est pas permis
AFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 août 2022, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES a mis en demeure la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA de régulariser le fonctionnement
Contentieux Général
69e0c332cdc6046d4770c34a
14 avril 2026
Laisser à la charge de chaque partie les dépens par elle exposés, sauf stipulations contraires expresses de l'accord amiable dont il sera fait application.
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
La société LOCAM réitèredonc les demandes exprimées dans son assignation.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
13 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 mars 2022, la SARL GARAGE DEBENAT fait l'acquisition auprès de la Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE, appelée ici société REA, d'un véhicule FORD TRANSIT CUSTOM, immatriculé
69f1fea6cdc6046d47f67844
28 janvier 2025
fondée en ses prétentions ; Par conséquent : * CONSTATER que la déchéance du terme est acquise suivant mise en demeure en date du 25 septembre 2023 ; A défaut, * Prononcer la résiliation judiciaire
69d3f0f2cdc6046d47534c31
69e0a142cdc6046d476dd33c
15 avril 2026
Parallèlement, les débats ont permis d'établir que la situation financière de Monsieur [O] [V] ne lui permet pas de s'acquitter de sa dette en une seule fois mais qu'un étalement de cette dette pourrait
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
Sur proposition des Ateliers de [E], la société TIPIKS L'EPINE a donc fait l'acquisition d'une turbine d'occasion complète (outre d'un multiplicateur et de deux accouplements), que Ateliers de [E] était
chambre 1-4
69d0ad0ccdc6046d4711c73c
15 janvier 2025
La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), ci-après la banque, lui a consenti le 30 juillet 2020 un prêt garanti par l'Etat (PGE) de 120.000€ remboursable in fin e.
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
Il est par ailleurs renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.
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