Chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection

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Chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection

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-1 du Code de Commerce, DIT que l'inventaire sera déposé au greffe, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [P] [T] née [F] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

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